L’Autorité des marchés financiers (AMF) modifie son règlement général et sa doctrine afin d’alléger les modalités de dépôt auprès d’elle des prospectus et des documents de référence. Cette modification intervient à la suite de l’entrée en application, le 25 mars 2016, du règlement délégué (UE) n°2016/301 complétant la directive Prospectus.
L’instruction DOC-2005-11 sur l’information à diffuser en cas d’offre au public ou d’admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé change de référence. Elle porte désormais la référence DOC-2016-04. Les modifications apportées concernent les éléments suivants :
- La description des modalités pratiques du dépôt électronique ;
- La clarification des pièces à fournir à l’occasion du dépôt du prospectus ;
- La modification de l’attestation type que le dirigeant signe dans le prospectus. Le corps de cette attestation ne mentionne plus les éventuelles observations et réserves formulées par les commissaires aux comptes sur les comptes historiques présentées par ailleurs dans le prospectus.
Enfin, il est précisé que la déclaration de l’émetteur attestant que le fonds de roulement net est suffisant au regard de ses obligations actuelles est présentée avant et après prise en compte de l’impact de l’acquisition (en cas de fusion, d’apports et d’offre publique d’échange).
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