Foncière de Paris : la Cour d’appel de Paris a rejeté la demande de sursis à exécution. Par conséquent, la date de clôture des offres publiques en présence demeure fixée au 15 septembre 2016.
Petit rappel des faits :
• Le 29 juillet 2016, l’Autorité des marchés financiers fait connaître qu’elle a été saisie par l’Association pour la défense des actionnaires minoritaires (ADAM) et par Gecina aux fins de constater que l’offre initiée par Eurosic contrevenait au droit des offres publiques. L’ADAM et Gecina demandaient à l’Autorité de retirer la décision par laquelle l’offre publique initiée par Eurosic avait été déclarée conforme.
• Le 11 août 2016, l’Autorité fait connaître les réponses qu’elle a apportées aux requérants (cf. courriers du 11 août 2016 mis en ligne sur le site de l’AMF) refusant de retirer la décision précitée.
• Les 19 août et 22 août 2016, l’ADAM et Gecina introduisent chacune un recours devant la Cour d’appel de Paris aux fins de contester le rejet par l’AMF des demandes qui lui avait été présentées. Parallèlement, l’ADAM saisit le Premier président de la Cour d’appel de Paris d’une demande de sursis à exécution du rejet par l’Autorité de faire droit à sa demande.
• Par ordonnance du 13 septembre 2016, le Premier président de la Cour d’appel de Paris rejette la demande de sursis à exécution. Par ailleurs, dans le prolongement des courriers susmentionnés, l’Autorité ne reporte pas la date de clôture des offres publiques en présence (article 231-34 du règlement général), comme Gecina l’y invitait. Par conséquent, la date de clôture des offres publiques en présence demeure fixée au 15 septembre 2016.
Les plus commentés