OPA

Les OPA ne vont plus s’éterniser. Le Sénat a adopté jeudi un amendement qui réduira à quatre mois le délai maximum que la Cour d’appel devra respecter pour rendre sa décision sur les recours formés contre des OPA. « Jusqu’à une période récente, la Cour d’appel de Paris rendait ses décisions en moins de quatre mois, expliquent les initiateurs de l’amendement. Les délais se sont depuis considérablement allongés, même dans le cas d’une OPA amicale comme en témoigne notamment le rapprochement Icade (Caisse des dépôts et consignations) / Silic (Groupama), dans laquelle l’offre publique nécessaire à la fusion des deux sociétés a mis quatorze mois à aboutir du fait des recours exercés contre la décision de l’AMF ».

Or cet allongement peut être très préjudiciable pour l’initiateur d’une offre qui prend le risque que l’environnement change et pour la société cible qui est contrainte de mettre en attente ses projets de développement et sa stratégie car elle ne sait pas qui seront ses futurs actionnaires. Le présent amendement tend à remédier à cette situation en fixant à quatre mois le délai maximum dans lequel la Cour d’appel de Paris doit rendre ses décisions en matière d’offre publique.