Exception à la règle

Alstom : une prise de contrôle de Siemens sans OPA. La transaction prendra donc la forme d’un apport en nature de l’activité Mobility de Siemens incluant sa traction ferroviaire à Alstom contre des actions nouvellement émises dans l’entreprise combinée, représentant 50% du capital d’Alstom sur une base entièrement diluée. Franchissant le seuil de 30% du capital, Siemens devrait donc, en toute logique, lancer une offre publique obligatoire sur le solde des actions restant dans le public.

C’est oublier que l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut accorder une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique dans un certain nombre de cas, énumérés à l’article 234-9 de son règlement général. Et notamment dans le cas (alinéa 3) d’une opération de fusion ou d’apport d’actifs soumise à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires (l’AGE des actionnaires d’Alstom est ainsi appelée à approuver l’opération au plus tard le 31 juillet 2018).

Dans leur déclaration, les deux groupes ont d’ailleurs précisé que la transaction est soumise à l’autorisation des autorités de régulation, « ainsi qu’à la confirmation par l’Autorité des marchés financiers (AMF) qu’aucune OPA ne devra être lancée par Siemens après la réalisation de l’apport », prévue à la fin de l’année civile 2018.