Verbatim

Baccarat : les discussions reprennent avec FFC. Cette cristallerie de renommée mondiale a annoncé, le 19 octobre 2017, la signature par Fortune Fountain Capital (FFC) du contrat d’acquisition de 88,8% du capital de Baccarat, auprès d’entités affiliées à Starwood Capital Group et à L Catterton, la réalisation de l’opération restant soumise à certaines approbations réglementaires en République populaire de Chine ainsi qu’aux conditions de closing usuelles.

Dans le cadre de la procédure engagée par la société Consellior et certains actionnaires individuels à l’encontre de Baccarat en vue d’obtenir l’annulation des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2012 relatives à l’augmentation de capital réservée de 27,5 M€ souscrite par L Catterton (CP Crystal Luxco Sàrl), le Tribunal de commerce de Nancy a débouté, par un jugement du 3 avril 2017, Consellior et les autres demandeurs de l’ensemble de leurs demandes et ceux-ci ont interjeté appel de cette décision.

Par une ordonnance du 21 février 2018, le Juge des référés du Tribunal de commerce de Nancy a ordonné, à la demande de Consellior, la mise sous séquestre de la participation détenue par CP Crystal Luxco Sàrl dans Baccarat jusqu’au prononcé de la décision de la Cour d’appel de Nancy sur le jugement du 3 avril 2017 déboutant Consellior et les autres demandeurs de leur demande d’annulation de l’augmentation de capital ci-dessus rappelée.

La société Baccarat et L Catterton (CP Crystal Luxco Sàrl) ont interjeté appel de cette ordonnance de référé qui ne permettait pas la réalisation de la transaction convenue avec Fortune Fountain Capital selon le contrat d’acquisition d’actions conclu le 19 octobre 2017.

Par une décision rendue le 28 mars 2018, la Cour d’appel de Nancy a infirmé l’ordonnance de référé visée ci-dessus et a condamné Consellior à payer à Baccarat et à CP Crystal Luxco Sàrl une indemnité de procédure de 8 000 €, chacune, en application de l’article 700 du CPC.

En conséquence de la levée du séquestre, qui portait sur les actions détenues par CP Crystal Luxco Sàrl et avait provisoirement empêché l’opération de cession, les cédants ont repris leurs discussions avec FFC en ce qui concerne l’obtention des autorisations réglementaires et le délai de réalisation de la transaction, en exécution du contrat de cession du 19 octobre 2017.

Baccarat aura l’occasion de s’exprimer à nouveau, plus en détail, sur cette opération en temps voulu.