Le règlement général

Pour l’exécution de ses missions, l’Autorité des marchés financiers prend un règlement général qui est publié au Journal officiel de la République française, après homologation par arrêté du ministre chargé de l’économie (Article L621-6 du Code monétaire et financier).

L’Autorité des marchés financiers peut, pour l’application de son règlement général et l’exercice de ses autres compétences, prendre des décisions de portée individuelle. Elle peut également publier des instructions et des recommandations aux fins de préciser l’interprétation du règlement général (voir ci-après).

Pour consulter le « Livre II – Emetteurs et information financière », cliquer sur le lien suivant :

http://www.amf-france.org/documents/general/8004_1.pdf

Le règlement concernant les offres publiques d’acquisition figure dans le Titre III (Articles 231-1 à 238-5). Ce dernier est divisé en huit chapitres :

• Chapitre Ier – Règles générales et dispositions communes

(Articles 231-1 à 231-56)

• Chapitre II – Procédure normale

(Articles 232-1 à 232-16)

• Chapitre III – Procédure simplifiée

(Articles 233-1 à 233-6)

• Chapitre IV – Dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique

(Articles 234-1 à 234-11)

• Chapitre V – Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée

(Articles 235-1 à 235-4)

• Chapitre VI – Offres publiques de retrait

(Articles 236-1 à 236-7)

• Chapitre VII – Retrait obligatoire

(Articles 237-1 à 237-19)

• Chapitre VIII – Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital

(Articles 238-1 à 238-5)

Le règlement concernant l’expertise indépendante figure dans le Titre VI (Articles 261-1 à 263-8).

Pour consulter le Livre VI – Abus de marché : opérations d’initiés et manipulations de marché, cliquer sur le lien suivant :

http://www.amf-france.org/documents/general/7758_1.pdf

INSTRUCTIONS AMF

• 24 juin 2011

Instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 relative à l’information à diffuser en cas d’offre au public ou d’admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé (modifiée)

• 24 juin 2011

Instruction n° 2006-07 du 25 juillet 2006 relative aux offres publiques d’acquisition (modifiée)

RECOMMANDATIONS AMF

• 10 décembre 2009

Recommandation de l’AMF sur la description de la structure du capital

• 27 juillet 2010

Recommandations de l’Autorité des marchés financiers relatives sur l’expertise financière indépendante (modifiée)

• 3 novembre 2010

Recommandation AMF n° 2010-07 du 3 novembre 2010 : Guide relatif à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées