Fiscalité

Dans le cadre d’un compte-titres ordinaire, dividendes et plus-values font désormais l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique de 30%. Seul le plan d’épargne en actions (PEA) permet de réduire la facture fiscale, à condition de la conserver au moins cinq ans.

Le PFU est devenu la règle

Depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre d’un compte-titres ordinaire, les revenus (dividendes et intérêts) et les plus-values de cession sont imposés à un taux forfaitaire unique de 30%. Ce PFU se décompose en un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8%, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 17,2%.

Ce nouveau régime d’imposition est couplé avec la suppression des abattements applicables aux dividendes et aux plus-values. Autrement dit, pour les dividendes, le taux de 30% s’applique sur leur montant total, sans prise en compte de l’abattement de 40%. Et le PFU s’applique dès l’encaissement des revenus, alors que, jusqu’à présent, un acompte était prélevé au taux de 21% pour les dividendes et de 24% pour les intérêts.

Pour le calcul des plus-values nettes imposables, il est toujours possible d’imputer les moins-values sur les plus-values de la même année, puis le cas échéant, celles reportées au cours des dix années antérieures. En revanche, les abattements pour durée de détention ne sont pas conservés. Quelle que soit la durée de détention des titres, la plus-value comme la moins-value est donc prise en compte dans son intégralité.

Par exemple, avec un portefeuille de 75 000 euros, vous dégagez en 2018 un gain total de 9 000 euros qui se décompose en une plus-value nette de 7 000 euros et des dividendes de 2 000 euros, soit une performance globale de 12%. Avec le prélèvement forfaitaire unique, votre imposition sera limitée à 2 700 euros (9 000 euros x 30%).

L’imposition à l’IR est en option

Si le prélèvement forfaitaire à 30% devient donc la règle, l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu reste néanmoins possible, dès la déclaration de revenus 2018, pour les contribuables les plus modestes.

Dans ce cadre, qui est encore celui des revenus de l’année 2017 pour l’ensemble des contribuables, les dividendes, intérêts et plus-values s’ajoutent à vos revenus ou à vos pensions et sont donc imposés au taux marginal, celui de la plus haute tranche. A cet impôt, il convient d’ajouter les prélèvements sociaux au taux global de 17,2%.

Si vos revenus ne sont pas imposables, les plus-values ne sont donc soumises qu’aux prélèvements sociaux de 17,2%, ce qui est évidemment plus attractif que le taux de 30% du prélèvement forfaitaire. En revanche, si vous êtes assujetti à la tranche marginale à 14%, les plus-values sont imposées au taux de 31,2% (14% + 17,2%), ce qui est légèrement moins intéressant que le régime du prélèvement forfaitaire unique.

Pour ce qui concerne les dividendes, ils s’ajoutent à vos revenus – avec un abattement à la base de 40%, uniquement dans le cas de cette option au barème – et sont donc imposés au taux marginal. A cela il convient d’ajouter les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, qui, eux, sont assis sur le montant total avant abattement. Enfin, la CSG est déductible à hauteur de 6,8% de votre revenu 2018 imposable.

En fait, pour les personnes assujetties aux premières tranches du barème qui souhaitent renoncer au PFU, il faudra raisonner cas par cas, en fonction du stock de plus-values et de la durée de détention des titres en portefeuille. En cas d’hésitation, restez au PFU, car on a coutume de sous-estimer les effets du barème progressif. Et ce d’autant que l’option pour l’IR, lors de la déclaration des revenus 2018, est globale et s’appliquera aux autres revenus de placement.

Le PEA reste une « oasis fiscale »

Pour investir en Bourse, le plan d’épargne en actions est l’enveloppe la plus adaptée. Sur ce compte-titres, un particulier peut déposer des espèces jusqu’à 150 000 euros (et 75 000 euros sur le PEA-PME) et acquérir des actions françaises et européennes. Atout de taille : les plus-values réalisées à l’intérieur du plan, comme les dividendes, ne sont pas taxées. Seuls les prélèvements sociaux sont applicables au taux global de 17,2%.

Pour en profiter, il faut conserver le PEA au moins cinq ans. Avant deux ans, tout retrait entraîne la clôture du plan. Les gains nets, dégagés, depuis l’origine sont alors imposées au taux forfaitaire de 39,7% (prélèvements sociaux inclus). Entre deux et cinq ans, tout retrait déclenche également la fermeture du plan. Mais les gains nets sont alors taxables à 36,2 % (prélèvements compris).

Entre cinq et huit ans, tout retrait provoque la clôture du plan, mais l’exonération des gains est acquise. Seuls les prélèvements sociaux s’appliquent. Enfin, en cas de retrait partiel après huit ans, les gains ne supportent que les prélèvements sociaux. Mais le plan peut continuer à fonctionner, sans pouvoir recevoir de nouveaux versements.

Gérard Blandin

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