Calendrier d’une offre

L’Autorité des marchés financiers publie le calendrier de l’offre qui varie selon le type d’offre publique déposée. Trois cas peuvent être distingués.

• Une offre publique d’achat ou d’échange suivant une « procédure normale » dure 25 séances de Bourse. Cette durée peut être supérieure, sans toutefois dépasser 35 jours de Bourse, si la société visée a déposé son projet de note en réponse après la publication de la décision de conformité de l’AMF ;

• Dans le cas d’une OPE simplifiée, l’offerte est ouverte pendant 15 séances de Bourse au minimum ;

• Dans le cas d’une OPA simplifiée, d’une OPR ou d’une garantie de cours, l’offre est ouverte pendant 10 jours de Bourse au minimum.

Le 16 mars 2015, BNP Paribas, agissant pour le compte de Foncière des Régions, dépose auprès de l’AMF un projet d’OPA visant les actions de la Foncière des Murs. L’initiateur s’engage irrévocablement à acquérir au prix unitaire de 23 euros la totalité des actions non détenues, représentant 56,95 % du capital. Voici le calendrier indicatif de l’offre publié dans le projet de note d’information.

16 mars 2015

Dépôt du projet d’offre et de note d’information de l’initiateur auprès de l’AMF.

Publication du projet de note d’information sur le site Internet de l’AMF.

Mise à disposition du projet de note d’information aux sièges de Foncière des Régions et de BNP Paribas et sur le site Internet de l’initiateur.

Diffusion du communiqué de dépôt du projet de note d’information de Foncière des Régions.

23 mars 2015

Dépôt du projet de note en réponse de la société auprès de l’AMF.

Mise à disposition du projet de note en réponse au siège de FDM et sur le site Internet de la société.

Diffusion par la société d’un communiqué annonçant le dépôt du projet de note en réponse.

31 mars 2015

Publication de la déclaration de conformité par l’AMF emportant visa de la note d’information et de la note en réponse.

Dépôt par l’initiateur du document « autres informations ».

Dépôt par la société du document « autres informations ».

1er avril 2015

Mise à disposition de la note d’information visée par l’AMF et des autres informations relatives à Foncière des Régions aux sièges de Foncière des Régions et de BNP Paribas et sur les sites Internet de l’initiateur et de l’AMF.

Publication d’un communiqué informant de la mise à disposition de ces informations.

1er avril 2015

Mise à disposition de la note en réponse visée par l’AMF et des autres informations relatives à FDM au siège de FDM et sur les sites Internet de la société et de l’AMF.

Publication d’un communiqué informant de la mise à disposition de ces informations.

2 avril 2015

Ouverture de l’offre.

11 mai 2015

Clôture de l’offre.

22 mai 2015

Publication de l’avis de résultat de la première période d’offre par l’AMF.

27 mai 2015

Règlement-livraison de la première période d’offre.

5 juin 2015

Réouverture de l’offre.

18 juin 2015

Clôture de l’offre réouverte.

1er juillet 2015

Publication de l’avis de résultat définitif par l’AMF.

6 juillet 2015

Règlement-livraison de l’offre réouverte.