Exception à la règle

Axway Software : Sopra Steria Group exemptée d’offre publique. Sopra Steria Group acquerra, le 1er juin 2020, un total de 1.300.000 droits de vote double attachés à des actions Axway Software qu’elle détient au nominatif de façon continue depuis plus de deux ans. Le concert détiendra alors 56,70% du capital et 66,33% des droits de vote de cet éditeur de logiciel.

Par conséquent, Sopra Steria Group accroîtra sa détention en droits de vote, initialement comprise entre 30% et 50%, de plus de 1% sur moins de 12 mois consécutifs, ce qui est générateur d’une obligation de dépôt d’un projet d’offre publique. Dans ce contexte, Sopra Steria Group sollicite de l’AMF l’octroi d’une dérogation, sur le fondement de l’article 234-9, 6° du règlement général.

Elle fait notamment valoir qu’au résultat de l’attribution de droits de vote double susvisée, les équilibres au sein du concert ne seront pas modifiés et que les stipulations du pacte d’actionnaires liant les concertistes seront inchangées, tout comme la gouvernance et le mode de gestion d’Axway Software.

Sur ces bases, considérant que Sopra Steria Group est membre d’un concert qui détient, préalablement à l’attribution de droits de vote double, la majorité des droits de vote d’Axway Software, l’AMF a accordé la dérogation sollicitée.