Exception à la règle

CNP Assurances : l’AMF accorde une dispense d’offre publique. CNP Assurances, qui sera d’abord majoritairement contrôlée par la CDC, le sera ensuite indirectement par l’intermédiaire de La Poste (la CDC acquérant le contrôle majoritaire de La Poste), puis par l’intermédiaire de La Poste et La Banque Postale après l’apport par La Poste de sa participation dans CNP Assurances au profit de sa filiale La Banque Postale. Analysant ces différentes opérations comme un reclassement sans incidence sur le contrôle majoritaire de CNP Assurances, l’AMF a octroyé les dérogations demandées sur le fondement des articles 234-8, 234-9, 6° et 7° et 234-10 du règlement général.