Etudes et recherche

Activité de conseil en haut de bilan : l’AMF publie une synthèse de la consultation publique. L’autorité de régulation, qui a reçu au total 62 réponses, a décidé de retenir la proposition d’un exercice libre de l’activité. Elle propose, par ailleurs, de poursuivre l’effort de pédagogie pour expliquer le périmètre de l’activité de conseil en haut de bilan et ses limites avec les services d’investissement soumis à agrément à travers la publication d’un guide commun AMF/ACPR à l’automne 2017.

L’objectif de ce document sera de guider les acteurs pour déterminer le service d’investissement ou le service connexe dont ils relèvent et demander, le cas échéant, les agréments nécessaires, ou s’organiser afin de n’exercer que le service de conseil en haut de bilan, non soumis à agrément. Pour consulter le bilan de la consultation publique de l’AMF (5 pages) : http://www.amf-france.org/Publications/Consultations-publiques/Archives?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F6c4ac989-00e3-4c7d-8231-cfe88b043b44