Etudes et recherche

L’AMF publie un guide à destination des PME/ETI. De l’introduction sur un marché réglementé au suivi de l’information financière en passant par les obligations en matière de prévention des opérations d’initiés par exemple, nombreuses sont les règles qui régissent la vie d’une entreprise cotée. Ces exigences sont parfois délicates à appréhender pour les valeurs moyennes. Face à ce constat et dans la poursuite des actions déjà entreprises par le régulateur pour les PME/ETI, l’AMF a synthétisé dans un guide ces principales dispositions. Quelques exemples des questions, regroupées par thématiques, abordées dans ce guide :

  • Quelles sont les modalités de publication d’un communiqué de presse sur l’annonce des comptes annuels ?
  • Quel est le délai de publication du rapport financier annuel après la clôture des comptes ? Le même délai s’applique-t-il pour les comptes semestriels ?
  • Le document de référence est-il facultatif ou obligatoire ?
  • Combien de jours avant la date de l’assemblée générale, en cas d’opération financière, l’émetteur doit-il annoncer par voie de communiqué la mise à disposition d’un prospectus ?
  • Quelles sont les règles qui encadrent les franchissements de seuils ?
  • Quels sont les principes de représentativité des femmes et des hommes au sein des conseils ? S’appliquent-ils à l’identique pour une société cotée sur Euronext et une société sur Euronext Growth (ex Alternext) ?

Sur chacun de ces points, ce guide répond de façon concrète et lisible en indiquant, selon le marché concerné (Euronext, Euronext Growth offre au public, Euronext Growth placement privé), quelles sont les obligations et/ou les recommandations de l’AMF.

Pour le consulter : http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Professionnels?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F8bc80dd2-4834-404a-b703-f131158af351