Etudes et recherche

Vote des actionnaires en assemblée générale : l’AMF fait évoluer sa doctrine. A l’issue d’une consultation des acteurs de la place, le collège de l’Autorité des marchés financiers retient certaines propositions du rapport « Pour un vote transparent et effectif en assemblée générale à l’ère du numérique » de la commission consultative « Epargnants ». Dans ce cadre, l’AMF fait évoluer sa doctrine concernant les assemblées générales des sociétés cotées. Un groupe de travail est également mis en place afin d’approfondir la réflexion sur d’autres propositions de ce rapport. Pour consulter les Recommandations de l’AMF (9 pages) : http://www.amf-france.org/Reglementation/Doctrine/Doctrine-list/Doctrine?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F8d4c30c1-ea1d-445b-a2ba-e0ed3eab16bc&category=I+-+Emetteurs+et+information+financière