Verbatim

Achats de bitcoins : l’AMF et l’ACPR mettent en garde. Le bitcoin est l’un des actifs spéculatifs, parfois qualifiés à tort de « monnaies » virtuelles ou « crypto-monnaies », qui existent actuellement dans le monde, expliquent les Autorités de régulation. Il s’échange en ligne et n’est matérialisé par aucune pièce ou billet. Le bitcoin, comme les autres actifs de ce type, repose sur un protocole informatique de transactions cryptées et décentralisées, communément appelé la « Blockchain ». Son fonctionnement s’appuie sur un réseau sans intermédiaire et il ne bénéficie pas d’un cours légal contrairement aux monnaies émises par les banques centrales.

Depuis plusieurs semaines, le bitcoin a vu sa valorisation croître brutalement. Cette valorisation peut aussi bien s’effondrer de la même manière. L’achat/vente et l’investissement en bitcoins s’effectuent à ce jour en dehors de tout marché réglementé.  Les investisseurs s’exposent par conséquent à des risques de perte très élevés en cas de correction à la baisse et ne bénéficient d’aucune garantie ni protection du capital investi. L’AMF et l’ACPR sont de plus en plus sollicitées à travers leurs centres d’appels par des épargnants à ce sujet.

Parce qu’ils ne sont pas considérés en l’état actuel du droit comme des instruments financiers, le bitcoin et les autres « crypto » actifs n’entrent pas dans le périmètre de supervision directe de l’AMF. Ils ne peuvent pas non plus être qualifiés de monnaies ni être considérés comme des moyens de paiement au sens juridique du terme. Par conséquent, ils ne sont donc pas non plus assujettis au cadre réglementaire relatif aux moyens de paiement. De façon plus générale, les deux autorités tiennent à préciser que l’environnement technologique Blockchain est susceptible d’offrir de nombreuses possibilités en termes d’usages par les entreprises. Ces technologies participent donc, comme d’autres, au développement de l’innovation.

Néanmoins, au cas particulier des « crypto » actifs reposant sur la blockchain, et compte tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur forte volatilité et en l’absence de réglementation spécifique, il est recommandé aux épargnants la plus grande vigilance avant d’envisager d’y investir une partie de leur épargne.

Par ailleurs, l’administration fiscale vient de préciser que les gains tirés de la vente de bitcoins sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP). Selon Bercy, l’émission du nombre de bitcoins étant limitée, leur acquisition en vue de leur revente « procède d’une intention spéculative ». Important, les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens contre lesquels les bitcoins sont échangés. Dans le cas d’un échange, le gain est déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis.

Par exemple, un particulier acquiert des bitcoins à 300 € l’unité. L’année suivante, il achète du matériel informatique d’une valeur de 3.600 € moyennant 3,7 bitcoins. A cette occasion, il a donc réalisé un gain imposable de 2 490 € (3 600 € – 300 € x 3,7).