Verbatim

Infractions à la législation financière : en 2019, la FSMA a imposé 13 sanctions administratives pour un montant total cumulé de 2 249 602 €. Depuis 2013 et la mise en place d’une nouvelle procédure de sanctions, l’Autorité belge des services et marchés financiers a imposé pas moins de 73 sanctions administratives, pour un montant qui dépasse les 18 millions d’euros. Plusieurs de ces sanctions concernaient des infractions à la législation en matière d’abus de marché. 

Dans un récent rapport de l’ESMA (l’autorité européenne des marchés financiers), il apparaît en outre qu’au regard de la nouvelle réglementation en matière d’abus de marché, la Belgique est le pays européen ayant imposé le plus de sanctions pour délits d’initiés en 2018. 7 des 13 sanctions administratives imposées en 2018 en Europe pour délit d’initié l’ont en effet été par la FSMA.