Verbatim

M6 : RTL Group peut bénéficier de l’intégralité de ses droits de vote. La reconduction de l’autorisation de diffusion de la chaîne M6 a été publiée le 30 juillet 2017 au Journal Officiel pour une durée de 5 ans à partir du 6 mai 2018. Elle s’accompagne d’une nouvelle convention, conclue le 27 juillet 2017, entre le CSA et Métropole Télévision (M6), avec une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Dans le cadre de cette nouvelle convention, le CSA a supprimé le plafonnement à 34% des droits de vote de tout actionnaire ou groupe d’actionnaires agissant de concert dans le capital de Métropole Télévision. Ainsi, conformément à l’article 35 des statuts de Métropole Télévision, RTL Group pourra bénéficier du plein exercice de l’intégralité de ses droits de vote, soit 48,26% à ce jour, à l’occasion de toute assemblée qui se réunirait à compter du 1er janvier 2018, sans modification statutaire préalable.