Sequana souhaite convertir la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Le tribunal de commerce de Nanterre avait décidé la prorogation de la période d’observation ouverte dans le cadre de la sauvegarde de Sequana jusqu’au 17 mai 2019, date à laquelle la société devait présenter un nouveau plan de sauvegarde. A l’initiative de l’administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire de Sequana, une requête a été déposée auprès du tribunal de commerce de Nanterre en vue de solliciter la conversion de la procédure de sauvegarde dont Sequana fait l’objet en redressement judiciaire.
Cette conversion est fondée sur l’impossibilité pour Sequana, à la suite de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Londres dans le litige opposant la société au groupe BAT Industries plc, de présenter un plan de sauvegarde permettant d’apurer le passif dont elle doit tenir compte et d’assurer le financement d’une période d’observation dans l’attente d’une décision de la Cour Suprême en Angleterre qui, si le recours formé par Sequana devant cette juridiction est autorisé, ne peut probablement pas être attendue avant un délai minimal d’environ 13 mois.
Le tribunal de commerce devrait statuer sur cette demande dans les 15 jours prochains. Compte tenu de cette situation, Sequana a demandé la suspension des négociations de ses actions sur le marché réglementé d’Euronext Paris. La société tiendra le marché informé de la décision qui sera prise par le tribunal de commerce dès celle-ci rendue. Par ailleurs, dans les procédures collectives ouvertes chez certaines sociétés du groupe Arjowiggins en France, le tribunal de commerce de Nanterre a décidé ce jour de renvoyer à 15 jours l’examen des offres des repreneurs éventuels afin de permettre de trouver les meilleures solutions industrielles, financières et en termes d’emploi.
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