Accord entre Atos et le fonds de pension néerlandais. L’AMF a été informée de la signature d’un accord conclu entre Atos SE, Atos Nederland B.V. et Stiching Pensioenfonds Atos (fonds de pension néerlandais en charge de la gestion des retraites des employés néerlandais d’Atos Nederland B.V.). Cet accord a pour objet de mettre fin aux précédents accords conclus entre les parties ainsi qu’au différend concernant leurs relations, s’agissant du refinancement du fonds de pension.
Dans ce cadre, la société Atos Nederland B.V. s’engage à verser une somme de 167 M€ (intérêts compris), répartis en échéances annuelles entre 2014 et 2018, au profit du fonds de pension, la première échéance, environ 43 M€ (intérêts compris), étant versée en numéraire au plus tard le 2 janvier 2014. Le solde, environ 124 M€ (intérêts compris), pourra être réglé par anticipation, de sorte que son montant sera réduit à environ 113 M€.
Aux termes de l’accord, le paiement du solde pourra être réalisé soit en numéraire, soit en actions Atos SE existantes ou à émettre sur la base d’un prix de transfert par action qui détermine le nombre d’actions à remettre au fonds de pension.
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