Règles OPA

La France veut durcir les règles en matière d’OPA. Le gouvernement et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) veulent « renforcer la législation pour protéger les entreprises des OPA hostiles », révèle aujourd’hui le quotidien Les Echos. Un groupe de travail aurait été constitué pour « prévenir le contrôle rampant et favoriser l’actionnariat moyen-long terme », avec l’objectif d’intégrer les propositions dans le projet de loi sur la gouvernance des entreprises, prévu pour mars prochain. Selon un document confidentiel cité par Les Echos, l’AMF propose plusieurs pistes de réflexion : l’introduction d’un seuil de caducité automatique, le durcissement du dispositif d’excès de vitesse, la révision du dispositif des bons Breton et des mesures d’encouragement pour l’actionnariat de long terme. Le seuil de déclenchement d’une OPA obligatoire, ramené aujourd’hui à 30 %, pourrait aussi être abaissé.