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Veolia prend acte de la décision de la Cour d’appel de Paris

Veolia prend acte de la décision de la Cour d’appel de Paris. Suez a affirmé à la Cour que « la procédure d’information-consultation des CSE a débuté​ » les 3, 4 et 5 novembre 2020. Le groupe Veolia prend donc acte qu’au plus tard le 5 février 2021, il recouvrera l’ensemble de ses droits. Il est de la seule compétence de la direction de Suez d’organiser l’information consultation de ses instances représentatives du personnel. Veolia a fourni à la direction de Suez, depuis plus d’un mois maintenant, l’ensemble des informations et documents nécessaires à cette information consultation.

Veolia tient à rappeler qu’elle s’est, dès le 30 août, mise à la disposition des dirigeants de Suez et de ses instances représentatives du personnel afin d’exposer son projet. ​Veolia reste disponible pour présenter son projet aux représentants des salariés.

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