Atos : le marché souffle le froid et le chaud

Après avoir dévissé de 6,5% en séance, l’action de ce spécialiste de la transformation numérique est repartie en sens inverse pour terminer sur un gain de 10,6%, à 8,65 €, en recul toutefois de 77% depuis le début de l’année. À la suite de rumeurs de marché, Atos confirme avoir reçu mardi 27 septembre 2022 une lettre d’intention non-sollicitée émanant de onepoint, associée au fonds d’investissement anglo-saxon ICG portant sur une acquisition potentielle du périmètre « Evidian » pour une valeur d’entreprise de 4,2 milliards d’euros.

Après examen attentif de cette marque d’intérêt préliminaire et non engageante, et sur la recommandation de son comité ad hoc, le conseil d’administration s’est réuni et a constaté à l’unanimité que celle-ci n’est pas dans l’intérêt de la société et de ses parties prenantes. Le conseil d’administration a décidé par conséquent de ne pas y donner suite.

Ramsay Health Care : il n’y aura pas d’OPA

Ramsay Générale de Santé a pris note du communiqué publié ce jour par Ramsay Health Care, son actionnaire de référence australien. Ce communiqué annonce la fin des discussions entre Ramsay Health Care et le consortium mené par KKR relatives à l’offre indicative non-liante et conditionnelle de ce dernier en vue de l’acquisition de 100% du capital de Ramsay Health Care.

Aveva Group très recherchée à la Bourse de Londres

Aveva Group très recherchée à la Bourse de Londres. L’action de l’éditeur britannique de logiciels industriels a bondi de 26,8%, à 2 780 pence, portant sa capitalisation à 8,4 milliards de livres. Suite aux rumeurs, Schneider Electric a confirmé qu’il envisageait une offre éventuelle sur Aveva, contrôlée à hauteur de 59,16%. « Une combinaison complète entre Aveva et l’activité logicielle de Schneider Electric renforcera Aveva et lui permettra d’exécuter plus rapidement sa stratégie de croissance », estime le groupe industriel français. Et d’ajouter : « Aucune proposition n’a encore été soumise à Aveva et il n’y a aucune certitude sur le fait qu’une offre sera faite ». En vertu de la législation britannique, le groupe dirigé par Jean-Pascal Tricoire devra dire s’il a ou non l’intention de soumettre une offre au plus tard le 21 septembre prochain.

Turquoise Hill Resources rejette l’offre de rachat de Rio Tinto

Le comité spécial d’administrateurs indépendants a conclu que la proposition de Rio Tinto d’acquérir les actions non détenues au prix de 34 $ canadiens ne reflète pas la pleine et juste valeur de la société qui détient notamment une participation majoritaire d’Oyu Tolgoi en Mongolie (projet d’extraction de cuivre et d’or). Le géant minier Rio Tinto, qui détient déjà 51% du capital de Turquoise Hill Resources, en prend acte et continue de croire que les termes de la transaction offrent une valeur attrayante aux actionnaires minoritaires. Le prix de 32 $ canadiens fait ressortir une prime de 32% par rapport au dernier cours coté avant l’annonce de la proposition, le 14 mars 2022.

« Bien que nous soyons déçus par cette décision, nous continuerons à travailler de manière constructive avec le conseil d’administration de Turquoise Hill pour faire avancer le projet Oyu Tolgoi », a déclaré le directeur général de Rio Tinto (Copper), Bold Baatar. Rio Tinto réfléchit maintenant à plusieurs options.

Joules Group en discussion avec Next

Alors que son action s’envole de 40%, à 46,25 pence, à la Bourse de Londres, l’enseigne de vêtement haut de gamme a confirmé qu’elle est en pourparlers pour intégrer la plateforme de vente en ligne du géant britannique, mais aussi « au sujet d’un éventuel investissement en actions à hauteur de 15 millions de livres, ce qui ferait de Next un actionnaire minoritaire stratégique dans le groupe ». Cette prise de participation serait soumise à l’approbation des actionnaires. « Il n’y a aucune certitude que ces discussions aboutiront à un accord », tient toutefois à préciser Joules.

EDF dément les informations faisant état d’un projet de cession d’Edison

« EDF réfute totalement les informations publiées par le quotidien MF-Milano Finanza selon lesquelles le groupe envisagerait la cession de sa filiale Edison », a fait savoir un porte-parole de l’énergéticien français en réponse à une sollicitation de l’agence Reuters. Dans un article publié vendredi, le quotidien financier, qui citait des sources financières, faisait état d’une réflexion en cours chez EDF au sujet d’une éventuelle vente d’Edison, dont le montant pourrait atteindre six milliards d’euros.

Spirit Airlines : la voie est libre pour JetBlue

Spirit Airlines a décidé de résilier l’accord de fusion avec Frontier Group Holdings, maison mère de Frontier Airlines. « Bien que nous soyons déçus d’avoir dû mettre fin à notre proposition de fusion avec Frontier, nous sommes fiers du travail dévoué des membres de notre équipe sur la transaction au cours des derniers mois », a déclaré Ted Christie, président de Spirit Airlines. « Le conseil d’administration de Spirit va maintenant poursuivre ses discussions avec JetBlue ». Pour rappel, JetBlue propose une contrepartie globale de 31,50 $ par action Spirit, composée de 30 $ en espèces et du paiement anticipé de 1,50 $ de l’indemnité de rupture.

Eutelsat Communications : vers un rapprochement avec OneWeb

À la suite des récentes rumeurs de marché, l’opérateur de satellites confirme avoir engagé des discussions avec ses co-actionnaires dans OneWeb, en vue d’un éventuel rapprochement des deux sociétés par échange d’actions. Ce rapprochement créerait un leader mondial dans le domaine de la connectivité avec des activités GEO/LEO complémentaires.

L’entité combinée serait le premier opérateur satellite multi-orbites offrant des solutions intégrées GEO/LEO, et serait singulièrement positionné pour adresser le marché de la connectivité en plein essor, estimé à 16 milliards de dollars à horizon 2030. OneWeb, l’un des deux seuls réseaux mondiaux LEO, dont le service doit être entièrement déployé en 2023, a connu une forte dynamique au cours des derniers mois.

Ce rapprochement représenterait une suite logique au partenariat entre Eutelsat et OneWeb, débuté avec la prise de participation d’Eutelsat dans OneWeb en avril 2021, suivi par l’accord de distribution mondiale annoncé en mars 2022. Eutelsat détient actuellement 23% du capital de OneWeb aux côtés d’un consortium d’investisseurs publics et privés de premier plan.

Selon les termes de la transaction envisagée, les actionnaires d’Eutelsat et de OneWeb détiendraient chacun 50% des actions du groupe combiné.

La transaction serait structurée comme un apport, par les actionnaires de OneWeb, de leur participation dans OneWeb à Eutelsat, en échange d’actions Eutelsat nouvellement émises. Tout rapprochement serait soumis, entre autres conditions, à l’approbation préalable requise, par la majorité des actionnaires d’Eutelsat et à l’obtention de toutes les autorisations liées à la concurrence et à la réglementation (y compris en matière d’investissements étrangers).

Il n’y a aucune garantie que ces discussions aboutissent à un accord. Eutelsat informera le marché́ de tout nouveau développement en temps utile.

Kohl’s : fin des négociations avec Franchise Group

Kohl’s : fin des négociations avec Franchise Group. A la suite d’une proposition d’achat, la chaîne américaine de magasins était entrée en négociations exclusives avec Franchise Group (The Vitamin Shoppe, American Freight, Buddy’s Home Furnishings…) pour une période de trois semaines. Franchise Group a décidé de mettre fin aux négociations. « L’environnement actuel de financement et de ventes au détail a créé des obstacles importants à la conclusion d’un accord acceptable », a déclaré Peter Boneparth, président du conseil d’administration de Kohl’s. Dès lors, le conseil d’administration « a estimé qu’il n’était tout simplement pas prudent de poursuivre un accord ». Celui-ci « reste néanmoins ouvert à toute opportunité de maximiser la valeur actionnariale ». Sur la semaine, l’action Kohl’s abandonne plus d’un quart de sa valeur, à 29,23 $.


Capgemini dément les rumeurs d’intérêt sur Atos

Capgemini dément les rumeurs d’intérêt sur Atos. Compte tenu des rumeurs qui circulent actuellement sur le marché, « Capgemini réaffirme la position déjà exprimée publiquement à l’égard d’Atos, et qui s’applique également à toute entité potentiellement issue du groupe Atos ainsi qu’à ses différentes activités : le Groupe n’a aucune intention d’acquérir ou d’être impliqué dans ces actifs ; le Groupe n’a aucune discussion avec Atos, un tiers ou le gouvernement français à ce sujet ». La direction de Capgemini estime que ces actifs ne sont pas alignés avec la stratégie et le plan de développement du Groupe et cette position est soutenue à l’unanimité par le Conseil d’administration.

Credit Suisse affectée par le démenti de State Street

L’action du n°2 du secteur bancaire helvétique cédait 3,4% vendredi, à 6,35 francs suisses, portant sa moins-value à 28,4% depuis le début de l’année. Crédit Suisse a décroché dès l’ouverture après le démenti de la société de gestion américaine State Street estimant les rumeurs d’un éventuel rachat de CS « sans fondements ». Mercredi, le blog financier Inside Paradeplatz avait affirmé que State Street pourrait être intéressée par un rachat de Credit Suisse, sans citer ses sources. Un scénario accueilli avec scepticisme par les analystes financiers. Jeudi, lors d’une conférence organisée par Goldman Sachs, le patron de Credit Suisse, Thomas Gottstein, avait d’ailleurs répondu à ces rumeurs par une boutade : « Mon père m’a autrefois donné un conseil : « Pour les questions vraiment stupides, il ne faut pas faire de commentaire du tout. » Alors je pense que je vais suivre le conseil de mon père ».

Acerinox met un terme à son projet de fusion avec Aperam

Le géant espagnol a annoncé lundi mettre un terme aux discussions avec son concurrent Aperam, peu de temps après l’annonce d’un projet de fusion en vue de créer l’un des leaders mondiaux de l’acier inoxydable. Le conseil d’administration d’Acerinox « a convenu à l’unanimité de ne pas poursuivre les discussions préliminaires avec Aperam S.A. en vue d’étudier une éventuelle » fusion, a indiqué le groupe à la Comisión Nacional de Mercado de Valores, l’équivalent espagnol de l’AMF. Les deux entreprises avaient annoncé vendredi avoir engagé des discussions préliminaires en vue d’un « regroupement d’entreprise ». Mais Acerinox avait néanmoins prévenu le marché : « Il n’y a aucune certitude sur le fait que les parties parviendront à un accord ». Le fait est que le mariage n’aura pas lieu.

Aperam très entourée sur Euronext Amsterdam

L’action du fabricant néerlandais d’acier inoxydable gagne 4,8%, à 40,77 €, portant sa capitalisation à 3,3 milliards d’euros. Dans un bref communiqué publié vendredi matin, Aperam a confirmé qu’il était en pourparlers avec son rival espagnol Acerinox en vue d’une éventuelle fusion.  « Aperam confirme que des discussions très préliminaires avec Acerinox concernant une éventuelle opération pouvant déboucher sur un rapprochement des entreprises ont été engagées récemment », indique Aperam. Et d’ajouter : « Ces discussions n’en sont qu’à leurs débuts et aucun accord n’a été conclu quant à la portée, la structure ou les modalités d’une éventuelle transaction. Il n’y a aucune certitude qu’un tel accord sera conclu ou, si tel est le cas, à quelles conditions. Aperam, conformément à ses obligations légales, informera le marché au fur et à mesure de ses besoins. »

Toshiba a reçu huit propositions de rachat

Suite à l’abandon du projet de scission, le conglomérat japonais (systèmes industriels, semi-conducteurs, produits numériques et de stockage, etc.) avait décidé de solliciter des propositions sur les alternatives stratégiques. Toshiba a annoncé avoir reçu huit offres de rachat non contraignantes, sans préciser toutefois le nom des candidats et les montants offerts. Le groupe va évaluer « attentivement » la valeur et la faisabilité de chacune de ces offres, et sélectionner les plus attractives « aussi vite que possible » après sa prochaine assemblée générale du 28 juin pour lancer un processus d’offres contraignantes.

THG suscite de l’appétit

Faisant suite à des informations publiées dans la presse, la société britannique spécialisée dans la vente de produits de beauté sur Internet confirme qu’elle a reçu une troisième proposition de rachat, préliminaire et non contraignante, de la part d’un consortium composé de deux sociétés d’investissement, Belerion Capital et King Street Capital Management. Le prix offert s’élève à 170 pence par action, soit une prime de 45,6% par rapport au derniers cours coté à Londres avant l’annonce, ce qui valorise THG à près de 2,1 milliards de livres. Le conseil d’administration de THG a examiné cette proposition, avec l’aide de ses conseillers financiers et juridiques, et a conclu qu’elle « sous-évalue considérablement la société et ses perspectives », et l’a donc rejeté à l’unanimité. Vendredi 20 mai, THG bondissait de 23,6%, à 143,92 pence, mais affiche toujours une moins-value de 76,8% sur un an glissant.

Siemens Gamesa : vers un retrait de la cote madrilène

Le groupe allemand Siemens Energy « envisage une offre en numéraire pour toutes les actions en circulation » de Siemens Gamesa, sa filiale spécialisée dans l’éolien contrôlée à hauteur de 67%, avec « l’intention d’une sortie de la Bourse », selon un communiqué publié après les révélations de l’agence Bloomberg. Le résultat de la réflexion « reste ouvert » et « aucune décision n’a été prise » à ce jour, tient toutefois à préciser Siemens Energy. Dans la matinée, Siemens Gamesa gagnait plus de 11% à Madrid, tandis que Siemens Energy progressait de près de 4% à Francfort. Siemens Energy tiendra, le 24 mai, une journée investisseurs à Berlin au cours de laquelle le groupe pourrait livrer plus de détails sur ce projet.

Casino confirme une éventuelle cession de GreenYellow

En réponse aux rumeurs de marché dont la presse s’est faite l’écho, le groupe de distribution confirme avoir lancé un processus de cession de GreenYellow en vue d’une potentielle opération d’ici la fin de l’année. Aucune offre engageante n’a été reçue par Casino à ce jour, et aucune décision définitive n’a été prise sur ce projet

GreenYellow, filiale énergétique du groupe Casino, est devenu en 15 ans un acteur majeur de la transition énergétique en France et à l’international. Expert de la production solaire photovoltaïque décentralisée, des projets d’efficacité énergétique et des services à l’énergie, GreenYellow propose à ses clients une plateforme unique et globale, pour faire de leur transition énergétique une réalité bénéfique et engagée. En 2018, GreenYellow a associé à son développement Tikehau Capital et Bpifrance, qui détiennent désormais 24% du capital de la société.

Elon Musk suspend le rachat de Twitter, l’action plonge

« L’acquisition de Twitter est suspendue de manière temporaire dans l’attente de détails sur le fait que les spams et les faux comptes représentent bien moins de 5% du nombre d’utilisateurs », a écrit le patron de Tesla et de SpaceX sur la plateforme. L’action du site de micro-blogging, cotée à Wall Street, plongeait d’environ 20% après cette annonce dans les échanges préouverture. Lire la suite

Swedish Match confirme des discussions avec Philip Morris

A la suite des récentes spéculations, le conseil d’administration du groupe suédois de tabac (ZYN, Longhorn, Onico, Thunder, Oliver Twist, White Owl, Cricket, etc.) confirme l’information du Wall Street Journal selon laquelle des discussions sont en cours avec le géant américain en vue d’une éventuelle offre publique d’achat. Swedish Match tient toutefois à préciser, selon la formule consacrée, qu’il n’y a aucune certitude que ces discussions déboucheront sur une opération. A mi-séance, l’action Swedish Match bondit de 22,8%, à 93,83 couronnes suédoises, ce qui porte sa capitalisation à environ 14 milliards d’euros.

Lagardère : Qatar Holding n’apportera pas ses titres à Vivendi

Dans le cadre de l’OPA initiée par Vivendi sur les actions de Lagardère, Qatar Holding, qui détient 11,52% du capital, a précisé ses intentions : « En réponse à une demande de Lagardère S.A. relative à son intention, Qatar Holding LLC indique ne pas avoir l’intention d’apporter ses actions Lagardère S.A. à la branche principale ou subsidiaire de l’offre publique déposée par Vivendi S.E. le 21 février 2022 et approuvée par l’Autorité des marchés financiers le 12 avril 2022. Qatar Holding LLC pourrait envisager de procéder à des achats ou à des cessions d’actions Lagardère S.A. en fonction des opportunités de marché et/ou des exigences réglementaires applicables. »

Spirit Airlines rejette l’offre de JetBlue Airways

Le conseil d’administration de cette compagnie aérienne à bas coût a décidé à l’unanimité que la proposition non sollicitée de JetBlue Airways ne constitue pas une « proposition supérieure » à celle de Frontier Group Holdings, maison mère de Frontier Airlines, dans la mesure où la transaction « n’est pas raisonnablement susceptible d’être réalisée ». Le conseil continue de croire que la transaction en cours avec Frontier représente la meilleure opportunité de maximiser la valeur et recommande aux actionnaires de Spirit Airlines d’adopter l’accord de fusion.

OL Groupe : vers un changement de tour de table ?

À la suite des informations parues dans les médias, la holding, spécialisée dans la gestion du club de l’Olympique lyonnais et dans l’exploitation de son stade, rappelle que Pathé et IDG Capital ont informé le marché du fait qu’ils avaient décidé d’engager la banque Raine en vue d’évaluer leurs options stratégiques concernant leurs participations respectives dans OL Groupe, et qu’ils avaient reçu des marques d’intérêts de la part d’investisseurs.

OL Groupe confirme avoir connaissance du fait que des investisseurs ont manifesté leur intérêt en vue d’une opération permettant le désengagement de Pathé et d’IDG Capital de son tour de table. Certains d’entre eux ont également manifesté leur intérêt pour participer au renforcement de la structure financière de la société.

La direction générale d’OL Groupe est mobilisée afin de permettre l’aboutissement de ce processus dans les meilleures conditions possibles pour la société et l’ensemble de ses actionnaires, y compris ses actionnaires minoritaires. Cependant, comme le souligne l’agence Bloomberg, il n’y a aucune certitude que les travaux en cours déboucheront sur une opération.

Kaufman & Broad : Promogim grignote le capital, la direction s’en inquiète

Le conseil d’administration de Kaufman & Broad a constaté que Promogim Groupe a déclaré le 21 avril 2022, détenir 4.265.000 actions, représentant 20,01% de son capital. Le conseil d’administration de Kaufman & Broad prend acte de la déclaration réitérée de Promogim qu’elle n’envisage pas d’acquérir le contrôle de Kaufman & Broad ni de demander la nomination d’un administrateur, ainsi que de sa confiance dans le management, les perspectives et la stratégie du groupe.

Néanmoins, le conseil rappelle sa préoccupation tenant à ce que Promogim est un promoteur résidentiel directement concurrent de Kaufman & Broad, et indique qu’il restera très attentif à la question des conflits d’intérêts potentiels et veillera à la préservation des intérêts de l’ensemble des actionnaires de la société.

ACS envisage une offre sur Atlantia

« En relation avec l’information publiée par un média spécialisé sur le possible intérêt d’ACS pour Atlantia, nous pouvons confirmer qu’ACS a un accord exclusif avec deux grands fonds d’investissement internationaux dans le cadre duquel ACS rachèterait la majorité de la division de concessions autoroutières », a indiqué le groupe, confirmant des informations de l’agence Bloomberg. Pour rappel, Atlantia et ACS détiennent ensemble Abertis qui a dans son giron les autoroutes françaises Sanef. La famille Benetton, qui détient 33% du capital d’Atlantia, a fait savoir jeudi aux sociétés de capital-investissement Global Infrastructure Partners (GIP) et Brookfield Infrastructure qu’elle n’était pas intéressée par leur projet d’acquisition.

Albioma toujours entourée en Bourse

L’action de ce producteur d’énergies renouvelables engagé dans la transition énergétique grâce à la biomasse, au solaire et à la géothermie s’adjuge encore 2,95%, à 37,74 €, après un gain de 9,30% la veille. À la suite de rumeurs de marché, la société confirme qu’elle conduit des discussions préliminaires avec KKR, mais prévient : « il n’existe aucune certitude que ces discussions aboutissent ».

Thales dément toute discussion avec Atos

Le groupe d’électronique et de défense rappelle qu’il a une stratégie d’acquisitions claire, focalisée sur le renforcement de ses trois grands secteurs d’activité : l’aérospatial, la défense, et la sécurité et l’identité numérique. « Thales n’a aucune intention de se diversifier dans des marchés autres que ceux qu’il sert déjà, tels que ceux d’une ESN (entreprise de services numériques) de taille mondiale ». Suite aux rumeurs de marché sur l’éventuel intérêt de Thales pour le rachat des activités de cyber-sécurité d’Atos, Thales précise que « le Groupe est potentiellement intéressé par tout actif de cyber-sécurité qui serait disponible à la vente » et qu’« aucune discussion n’est en cours avec Atos à cet égard ».

Amber Capital dément les propos tenus dans la Lettre A

Amber Capital dément les propos tenus dans la Lettre A. Dans deux de ses éditions cette semaine, la Lettre A évoque un intérêt présumé d’Amber Capital pour un rachat d’Editis. « Cette affirmation n’a fait l’objet d’aucune vérification auprès d’Amber Capital, qui n’a pas la volonté d’acquérir Editis, explique le fonds activiste dans un communiqué. Par ailleurs le rôle d’Amber Capital auprès du groupe Lagardère, s’est achevé avec la cession de ses titres à Vivendi. L’avenir du groupe Lagardère est entre les mains de ses actionnaires qui sauront prendre les décisions utiles à son développement ».

Carrefour/Auchan : le soufflé retombe

Carrefour/Auchan : le soufflé retombe. Après avoir gagné 6,9% en l’espace de trois séances, l’action du groupe de distribution, dirigé par Alexandre Bompard, cède 1,4%, à 15,74 €, ramenant son avance à 12,4% depuis le début de l’année. Réagissant à certaines rumeurs de marché, Auchan a démenti tout contact entre son propre actionnaire de contrôle, la famille Mulliez, et la famille Moulin. « Les familles ne se sont pas entretenues depuis octobre sur le dossier Carrefour », a déclaré un porte-parole à l’agence Reuters. Une source proche de Carrefour a également démenti tout nouveau contact avec Auchan. « Il n’y a plus de discussions entre les deux groupes ».

Vifor Pharma discute d’un éventuel rapprochement avec CSL

Vifor Pharma discute d’un éventuel rapprochement avec CSL. Suite à de nombreuses rumeurs, le fabricant suisse de médicaments, spécialisé dans les domaines de la carence en fer, de la néphrologie et des thérapies cardio-rénales, a confirmé, lundi 13 décembre 2021, des discussions avec le géant australien de la biopharmacie CSL. En précisant bien : « Aucune décision n’a encore été prise et il n’y a pas de calendrier pour cela ». Ces négociations, déjà évoquées, interviennent à un moment où CLS s’efforce de diversifier ses activités pour générer de la croissance. La confirmation de ces discussions a fait bondir l’action Vifor Pharma de 19% lundi matin, à 141 francs suisses, portant sa capitalisation à 9 165 millions de francs suisses, soit environ 8,8 milliards d’euros.

Ageas reste dans les radars

Ageas reste dans les radars. Selon l’agence Bloomberg, le consortium suédois BE Group n’aurait pas renoncé à ses projets et s’intéresserait toujours au groupe d’assurances belge. Chez Ageas, un porte-parole affirme que le groupe ne répond pas aux rumeurs de marché. En septembre 2020, Ageas avait déjà réagi à la couverture médiatique. A cette époque, Ageas avait confirmé avoir été contacté par des représentants de BE Group avec une offre indicative et très conditionnelle. Le conseil d’administration d’Ageas avait examiné cette offre indicative, mais l’avait jugée irréaliste et avait donc décidé de ne pas y donner de suite.

SMCP : pas d’assemblée générale pour le moment !

SMCP : pas d’assemblée générale pour le moment ! Le conseil d’administration de cet acteur du luxe (Sandro, Maje, Claudie Pierlot et Fursac) s’est réuni, mercredi 17 novembre, à la suite de la demande de GLAS de convoquer une assemblée générale, reçue le 28 octobre 2021. Le conseil, à la majorité simple des voix, a décidé de ne pas examiner cette requête en l’état. Pour rappel, GLAS, en sa qualité de Trustee, qui a pris possession d’une partie des actions SMCP représentant 29% du capital, avait demandé au conseil d’administration de convoquer une assemblée générale. L’ordre du jour devait être le changement de la composition du conseil, à travers notamment la révocation de la totalité des membres représentant European TopSoho et la nomination de quatre nouveaux administrateurs indépendants. GLAS devra donc patienter.

Ocabsa, equity lines : l’AMF met en garde les investisseurs

Ocabsa, equity lines : l’AMF met en garde les investisseurs. A la recherche de financements en fonds propres, certaines sociétés cotées ont recours à des financements dilutifs consistant en des augmentations de capital étalées dans le temps au profit d’un intermédiaire financier qui n’a pas vocation à rester durablement actionnaire. Ces montages prennent notamment la forme d’equity lines ou d’émissions d’obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions (Ocabsa).

Le recours à ces financements est le plus souvent le fait de sociétés qui n’ont plus accès au crédit, sous quelque forme que ce soit, du fait de leur situation financière dégradée ou de leurs perspectives insuffisantes. Or l’impact de ces financements sur le marché et sur les investisseurs peut être très significatif. Les titres financiers émis dans ce cadre donnent généralement lieu à une forte dilution des actionnaires et leur cession rapide sur le marché peut entraîner une grande pression baissière sur le cours.

L’autorité de régulation observe une multiplication des appels et signalements d’épargnants ayant subi des pertes importantes après avoir investi dans des sociétés ayant recours à ces instruments. Au nombre de 250 depuis le début de l’année, certains de ces appels font état d’une importante dilution des investisseurs au capital et d’une forte baisse des cours.

L’AMF invite les émetteurs et les mandataires sociaux à être particulièrement vigilants avant de recourir à ce type de financements et attire leur attention sur la responsabilité qui leur incombe dans la mise en œuvre de ces instruments. L’AMF met également en garde les épargnants vis-à-vis des risques associés aux investissements dans des sociétés ayant recours à ce type de financement. De tels investissements sont complexes, risqués et rarement adaptés à un investissement des particuliers.

Spie très entourée sur Euronext Paris

Spie très entourée sur Euronext Paris. L’action du groupe spécialisé dans les domaines du génie électrique, mécanique et climatique, de l’énergie et des réseaux de communication, a bondi mercredi 10 novembre de 7,3%, à 22,74 €, portant son avance à 27,7% depuis le début de l’année et sa capitalisation à 3,6 milliards d’euros. Après le rachat d’Equans par Bouygues, le marché prête à Spie l’intention de se marier avec Eiffage dans un secteur des services à l’énergie destiné à se consolider. Mais, dans un communiqué laconique, Eiffage a démenti préparer une offre sur la société Spie.

Réseaux sociaux : les autorités de régulation rappellent les règles

Réseaux sociaux : les autorités de régulation rappellent les règles. Dans une déclaration publiée ce 28 octobre, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) détaille les règles s’appliquant aux personnes diffusant des recommandations d’investissement auprès d’un large public, notamment sur les réseaux sociaux. Partager son opinion devant un large public sur le prix actuel ou futur d’une action cotée dans l’Union européenne, par exemple, constitue une recommandation d’investissement en droit européen, selon le règlement Abus de marché (MAR).

Cette diffusion doit respecter des règles précises, en particulier celles de révéler son identité, ses sources, et ses éventuels conflits d’intérêts. L’ESMA rappelle également que les investisseurs doivent être en mesure d’évaluer la crédibilité et le degré d’objectivité d’une recommandation d’investissement.

L’AMF, de son côté, encourage les investisseurs à s’informer avant de prendre une décision d’investissement, auprès de sources fiables, et conseille en particulier aux investisseurs novices de se construire progressivement une culture boursière et de se méfier des promesses irréalistes de gains rapides, sans effort et sans risque.

Face à la recrudescence des recommandations émanant d’influenceurs sur les réseaux sociaux, la Direction des relations avec les épargnants et de leur protection de l’AMF appelle à la vigilance : il convient de s’interroger sur les compétences en finance de ces personnes se présentant comme des experts, la sincérité et la nature désintéressée de ces prescriptions, dont le caractère rémunéré n’est pas toujours indiqué clairement.

Société Générale en discussions avec Lease Plan

Société Générale en discussions avec Lease Plan en vue d’un éventuel rapprochement avec ALD Automotive. À la suite des différentes rumeurs, Société Générale et ALD, sa filiale spécialisée dans la location longue durée, confirment avoir des discussions avec son concurrent d’origine néerlandaise Lease Plan en vue de créer un leader du secteur de la mobilité. A ce stade, « il n’y a aucune certitude quant au fait que les discussions en cours puissent aboutir à un accord ou une transaction », tient toutefois à préciser la banque au logo rouge et noir.

Cette éventuelle transaction serait soumise à différentes conditions suspensives, incluant l’obtention de l’ensemble des autorisations réglementaires nécessaires et l’obtention d’une dérogation à l’obligation de déposer une offre publique sur les titres ALD (l’opération, le cas échéant, ne donnerait par conséquent pas lieu à une offre publique sur ALD, indique Société Générale). Une communication ultérieure sera faite le moment opportun conformément à la législation en vigueur. Au cours de 12,62 €, en hausse de 9,2% depuis le début de l’année, ALD capitalise 5,1 milliards d’euros.

Draftkings renonce à faire une offre sur Entain

Draftkings renonce à faire une offre sur Entain. À la suite d’une analyse approfondie et des discussions avec le conseil d’administration d’Entain, le groupe américain a décidé de ne pas faire d’offre ferme sur la société britannique de paris sportifs et de jeux d’argent (Ladbrokes, Coral, bwin, partypoker). Draftkings avait jusqu’au 26 octobre 2021 pour déposer ou non une offre ferme sur Entain après avoir proposé, il y a un mois, de reprendre l’opérateur pour 22,4 milliards de dollars dans le cadre d’une transaction incluant une combinaison d’actions et d’espèces. Sur le Nasdaq, DraftKings gagne 7,5%, à 50,33 $, tandis qu’Entain cède 5,9% à la Bourse de Londres, à 2 010 pence.

Orpea fait une mise au point

Orpea fait une mise au point, à la suite d’un article paru ce jour dans Challenges. En mars 2021, une perquisition a eu lieu au siège social d’Orpea, suivie par l’audition de certains collaborateurs du groupe par les enquêteurs, explique la société. « A cette occasion, Orpea a pleinement coopéré aux diverses investigations menées et continuera de le faire. N’étant pas partie à la procédure, Orpea n’a pas accès au dossier ».

A la connaissance du groupe, les investigations portent sur la cession en 2008 d’une maison de retraite à Orpea en France et plus particulièrement le traitement fiscal de cette cession par les vendeurs, extérieurs au Groupe. Par ailleurs, « les informations dont le groupe dispose permettent d’affirmer qu’il n’y a eu aucune retro commission. Par conséquent, Orpea et ses dirigeants ne sont pas directement concernés ».

Grande distribution : « Nous ne vendrons jamais Auchan »

Grande distribution : « Nous ne vendrons jamais Auchan », affirme la famille Mulliez. A la suite d’un article du journal Le Monde qui évoquait de potentielles discussions en vue d’un rapprochement avec Carrefour, le fondateur du groupe Gérard Mulliez a d’abord réagi. « Il n’est pas question de discuter et d’échanger pour se rapprocher de quiconque, encore moins de vendre Auchan ou de réaliser je ne sais quelle opération financière avec un concurrent ». Puis Barthélémy Guislain, président de l’Association Familiale Mulliez (AFM), s’est voulu plus nuancé dans les colonnes de La Voix du Nord. « Nous veillons au respect des fondateurs, entrepreneurs historiques de nos entreprises, et en même temps à l’intérêt collectif des collaborateurs, des entreprises et de la famille actionnaire. Dans ce sens la famille revendique le soutien aux projets des entreprises, porteurs de sens, de performance et des valeurs auxquelles nous sommes attachés ». Et d’ajouter : « Nous pensons que le futur se construit par les échanges, l’ouverture aux autres et potentiellement par des partenariats portés par nos entreprises autonomes. Nous pouvons discuter d’alliances ou de partenariats, nous l’avons toujours fait, mais une chose est certaine : nous ne vendrons jamais Auchan ! ».

Eutelsat Communications très recherchée sur Euronext Paris

Eutelsat Communications très recherchée sur Euronext Paris. A 13 heures, l’action de l’opérateur de satellites s’envole de 13,7%, à 11,76 €, soit un gain de 18,2% sur cinq séances glissantes. Dans un communiqué laconique, Eutelsat Communications confirme que la proposition reçue de Monsieur Patrick Drahi [président et fondateur du groupe de télécommunications Altice] – et rejetée à l’unanimité par les organes de gouvernance compétents de la société – évalue Eutelsat à 12,10 € par action, tout dividende attaché.

Eutelsat Communications repousse une proposition de Patrick Drahi

Eutelsat Communications repousse une proposition de Patrick Drahi, président et fondateur du groupe de télécommunications Altice. À la suite des récentes rumeurs de marché, l’opérateur de satellites confirme, dans un court communiqué, avoir reçu une proposition non sollicitée, préliminaire et non contraignante, de Patrick Drahi concernant une transaction potentielle sur l’ensemble du capital de la société. Les organes de gouvernance compétents d’Eutelsat Communications ont décidé à l’unanimité de ne pas engager de discussions sur la base des termes de cette proposition, est-il précisé. L’action Eutelsat termine à 10,35 €, en hausse de 1,2%, portant sa capitalisation boursière à 2.386 millions d’euros.

Entain très recherchée à la Bourse de Londres

Entain très recherchée à la Bourse de Londres. L’action de la société britannique de paris sportifs et de jeux d’argent s’adjuge 5,8%, à 2 393 pence, après avoir déjà gagné 18,5% la veille, ce qui porte son avance à 112% depuis le début de l’année. Après avoir repoussé en janvier dernier une offre de rachat de MGM Resorts, son partenaire sur le marché américain, Entain a reçu une nouvelle proposition, incluant une combinaison d’actions et d’espèces, émanant du groupe américain DraftKings, pour un montant total de 22,4 milliards de dollars. « Il ne peut y avoir aucune certitude qu’une offre sera faite », rappelle toutefois Entain, tout en précisant que, conformément à la législation, DraftKings doit préciser ses intentions au plus tard le 19 octobre 2021.

Sopra Steria dément un intérêt pour Atos

Sopra Steria dément un intérêt pour Atos. À la suite de rumeurs de presse parues le 20 septembre 2021, Sopra Steria précise qu’aucune analyse et a fortiori aucune démarche n’a été engagée en ce qui concerne le Groupe Atos. « Bien évidemment, Sopra Steria est en permanence attentif à l’évolution du secteur et aux opportunités susceptibles de se présenter, explique la société. La stratégie de Sopra Steria s’articule autour d’un projet indépendant et créateur de valeur durable pour ses parties prenantes ». Et d’ajouter : Sopra Steria « recherche un haut niveau de valeur ajoutée en s’appuyant sur des activités de conseil et de software puissantes ainsi que sur une double expertise technologie / métiers. Dans le domaine de la gestion d’infrastructures informatiques, le Groupe a minimisé ses activités d’hébergement pour se concentrer sur la transition vers le cloud ».

Zooplus confirme les discussions avec EQT et KKR en vue d’une éventuelle surenchère

Zooplus confirme les discussions avec EQT et KKR en vue d’une éventuelle surenchère. La société allemande spécialisée dans la vente en ligne de produits pour animaux est particulièrement courtisée. A la suite de l’offre du fonds américain Hellman & Friedman au prix de 390 € par action, soit un montant total de 2,8 milliards d’euros, les sociétés d’investissement EQT et KKR ont approché la direction de Zooplus. « Les deux parties ont approché l’entreprise avec une proposition qualifiée et crédible d’un point de vue financier et stratégique et ont donc accès au même niveau d’information », a confirmé Zooplus. Néanmoins, « à l’heure actuelle, il n’y a aucune certitude que les discussions aboutissent à terme à une offre publique d’achat par l’une ou l’autre de ces parties », tempère la société qui informera le marché des progrès réalisés conformément aux exigences légales. Au vu du cours actuel de Zooplus (438,80 €), en hausse de 157,9% depuis le début de l’année, le marché croit sans aucun doute à une surenchère.

Europcar Mobility Group toujours très entourée sur Euronext Paris

Europcar Mobility Group toujours très entourée sur Euronext Paris. L’action du leader européen de la location de véhicules gagne 3,7%, à 0,487 €, portant son avance à 58,9% depuis le début de l’année. En réponse à des rumeurs de marché, Europcar Mobility Group confirme ê »tre en discussions avancées avec un consortium composé de Volkswagen Group, Attestor Limited et Pon Holdings B.V. pour une opération sur son capital sous forme d’une éventuelle offre publique d’achat à un prix de l’ordre de 50 centimes d’euros par action ».  Et d’ajouter : « Il n’y a aucune certitude quant à l’issue de ces discussions et la société tiendra le marché informé rapidement ».

L’Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 500 millions d’euros

L’Autorité de la concurrence sanctionne Google à hauteur de 500 millions d’euros pour le non-respect de plusieurs injonctions prononcées à son encontre en avril 2020. Dans une décision rendue publique ce jour, l’Autorité inflige à Google une sanction de 500 millions d’euros pour avoir méconnu plusieurs injonctions prononcées dans le cadre de sa décision de mesures conservatoires d’avril 2020 (décision n° 20-MC-01 du 9 avril 2020 relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l’Alliance de la presse d’information générale e.a. et l’Agence France-Presse).

L’Autorité ordonne, par ailleurs, à Google de présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés aux éditeurs et agences de presse ayant saisi l’Autorité et de leur communiquer les informations nécessaires à l’évaluation d’une telle offre, sous peine de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard, si Google n’y a pas procédé dans un délai de deux mois.

Un actionnaire sanctionné pour avoir manqué à ses obligations déclaratives dans le cadre d’une OPA

Un actionnaire sanctionné pour avoir manqué à ses obligations déclaratives dans le cadre d’une OPA. Dans sa décision du 17 juin 2021, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé à la société Consellior SAS une sanction de 80 000 euros pour avoir tardé à déclarer des cessions de titres de la société Baccarat, qui faisait alors l’objet d’une offre publique d’acquisition, ainsi que pour avoir tardé à déclarer un changement d’intention quant à l’apport de ses titres à l’offre en cours.

La Commission a d’abord retenu que, le 3 janvier 2019, Consellior SAS avait cédé 12 005 titres de la société Baccarat, qui faisait alors l’objet d’une OPA, ce qu’elle n’avait déclaré que le 11 janvier 2019 soit cinq jours ouvrés plus tard, manquant de ce fait à l’obligation de déclarer de telles interventions au plus tard le jour de négociation suivant, sans que sa bonne foi ne soit de nature à influencer la caractérisation du manquement.

La Commission a ensuite estimé que compte tenu du niveau de sa participation dans la société Baccarat en janvier 2019, Consellior SAS aurait dû déclarer son intention au regard de l’offre en cours. A cet égard, la Commission a rappelé qu’en cas de changement d’intention, une déclaration doit intervenir « sans délai », c’est-à-dire avant même la mise en œuvre de la décision d’apporter ou de ne pas apporter les titres concernés à l’offre et indiqué que cette déclaration doit obéir au formalisme prévu par l’AMF.

En l’espèce, la Commission a relevé que Consellior SAS avait cédé sur le marché la quasi-totalité des titres Baccarat qu’elle détenait, ce qui, au regard du choix exprimé par l’initiateur de l’offre dans la note d’information, s’apparentait à des apports à l’OPA. Or ces cessions n’avaient pas été précédées d’une déclaration de changement d’intention, alors même que fin 2018, la mise en cause avait déclaré qu’elle entendait poursuivre ses acquisitions de titres Baccarat, qu’elle n’avait pas pris de décision quant à leur apport à l’offre et souligné que, selon elle, l’offre ne reflétait pas la valeur de l’entreprise.

La Commission a ajouté que cette absence de déclaration a privé les autres investisseurs d’une information importante alors que Consellior SAS était le principal actionnaire minoritaire de Baccarat au moment des faits, et avait publiquement exprimé son insatisfaction quant aux termes de l’offre, de sorte que son intention d’apporter ou non ses titres à l’offre revêtait nécessairement un intérêt pour le marché.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

L’AMF communique au sujet de Scor

L’AMF communique au sujet de Scor. Le Parquet National Financier (PNF) a sollicité l’avis de l’AMF sur une possible manipulation de cours résultant du rachat par SCOR entre le 25 octobre et le 10 décembre 2018 de ses propres actions.  L’AMF a examiné les conditions de ces rachats d’actions et leur impact sur le cours du titre ; après délibération de son Collège, l’AMF a indiqué ce jour au PNF que les éléments dont elle dispose ne permettent pas d’étayer des allégations de manipulation de cours.

Solutions 30 : vers un retrait de la cote ?

Solutions 30 : vers un retrait de la cote ? Lors du comité d’audit qui s’est tenu le 20 mai 2021, EY, réviseur d’entreprise de Solutions 30, a informé la société ne pas être en mesure de formuler une opinion sur ses comptes annuels 2020, sans toutefois remettre son rapport définitif qui intègre le fondement de cette impossibilité d’exprimer une opinion. Le conseil de surveillance a pris acte de la position d’EY et confirmé les principaux agrégats financiers 2020, déjà communiqués le 28 avril 2021 et qui restent inchangés : un chiffre d’affaires 2020 de 819,3 M€, en croissance de 18% ; un Ebitda de 106,5 M€ ; un EBIT ajusté de 60,9 M€ ; un excédent net de trésorerie de 59,2 M€.

Le résultat net part du groupe, spécialisé dans l’installation de la fibre et des compteurs Linky, s’établit à 34,5 M€, après intégration d’une correction proposée par l’entreprise et portant sur la comptabilisation d’une charge d’impôt supplémentaire de 2,4 M€. Au premier trimestre 2021, le chiffres d’affaires est en croissance de 19% et s’élève à 225,2 millions d’euros.

Face aux éventuelles conséquences de cette absence d’opinion, Solutions 30 a décidé de saisir le Président du Tribunal de commerce de Bobigny aux fins de solliciter la désignation d’un conciliateur pour l’assister et ainsi, en anticipation, apporter toutes réponses ou solutions permettant de s’assurer du soutien de ses partenaires. En parallèle, Solutions 30 a engagé un processus de sélection de banquiers conseils afin d’activer la recherche d’actionnaire(s) de référence. Le projet, que la société n’entend pas commenter en dehors de ses obligations légales, pourrait aller jusqu’à un retrait de cote.

Malgré l’absence de rapport financier annuel et de calendrier précis de sa publication, la société a demandé à Euronext Paris de procéder à la reprise de cotation de son titre à compter du lundi 24 mai, à l’ouverture de la séance.

Solutions 30 : l’Autorité des marchés financiers demande des éclaircissements

Solutions 30 : l’Autorité des marchés financiers demande des éclaircissements. L’AMF a constaté, en lien avec la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), autorité compétente au Luxembourg, que la société Solutions 30 SE, société luxembourgeoise cotée sur le marché réglementé d’Euronext Paris, n’a pas publié son rapport financier annuel, comprenant le rapport d’audit signé par ses commissaires aux comptes sur les états financiers, dans les quatre mois suivant la fin de son dernier exercice, comme l’impose la réglementation en vigueur.

En vue d’assurer une bonne information du marché et conformément au règlement européen sur les abus de marché, l’AMF précise avoir demandé dès le 7 mai 2021 à Solutions 30 SE de publier sans délai un communiqué, établi avec l’accord de ses commissaires aux comptes, informant le marché du calendrier envisagé pour la remise du rapport d’audit sur ses comptes au 31 décembre 2020 ainsi que de la nature et l’étendue des travaux restant à accomplir. En l’absence de publication des éléments demandés, l’AMF a réitéré auprès de cet émetteur, le 17 mai 2021, sa demande de publication sans délai d’un communiqué apportant au marché les informations précitées.

Natixis : le prix de l’OPA de BPCE reste fixé à 4 €

Natixis : le prix de l’OPA de BPCE reste fixé à 4 €. A la suite de rumeurs de marché évoquant de manière erronée une éventuelle augmentation du prix de l’offre publique d’achat simplifiée sur les actions Natixis, BPCE confirme que l’offre interviendra au prix ferme et définitif de 4 euros par action (coupon détaché).

KPN a rejeté deux propositions de rachat non sollicitées

KPN a rejeté deux propositions de rachat non sollicitées. L’opérateur néerlandais de télécommunications a annoncé dimanche avoir rejeté récemment deux offres de rachat « non sollicitées », l’une émanant d’un consortium incluant les sociétés de capital-investissement EQT et Stonepeak Infrastructure Partners et l’autre émanant de la société d’investissement américaine KKR. « Les conseils de KPN ont conclu que les deux approches n’apportaient pas une valeur ajoutée concrète et importante à la stratégie de croissance récemment actualisée de KPN », a déclaré l’opérateur dans un communiqué.

Lagardère confirme les discussions en cours en vue de l’abandon de la commandite

Lagardère confirme les discussions en cours en vue de l’abandon de la commandite. À la suite de récentes rumeurs parues dans la presse le samedi 24 avril 2021, Lagardère SCA confirme qu’elle étudie actuellement un projet de transformation en société anonyme, au sujet duquel des discussions sont en cours entre elle et ses principaux actionnaires. Il n’y a pas de certitude quant à l’aboutissement des discussions en cours, prévient toutefois la société. Lagardère SCA ne commentera pas d’avantage et communiquera en temps voulu conformément à la règlementation en vigueur.

Toshiba n’est pas intéressé par la proposition de CVC Capital Partners

Toshiba n’est pas intéressé par la proposition de CVC Capital Partners. Néanmoins, le conglomérat japonais (systèmes industriels, semi-conducteurs, produits numériques et de stockage, etc.) se dit ouvert à des propositions, y compris concernant un éventuel retrait de la société de la Bourse de Tokyo. « Bien que le conseil d’administration reconnaisse qu’il existe différents obstacles à la privatisation de la société, nous examinerons et évaluerons sérieusement une offre d’acquisition réelle et concrète ».

Credito Valtellinese (Creval) : le prix de l’OPA n’est pas encore suffisant

Credito Valtellinese (Creval) : le prix de l’OPA n’est pas encore suffisant. Le conseil d’administration de la banque italienne, réaffirmant que l’intégration entre Creval et le groupe CAI peut générer des bénéfices pour les parties prenantes, note que l’augmentation de la contrepartie à 12,20 € (dividende attaché) ne reconnaît pas encore de manière adéquate la valeur de la banque et, par conséquent, ne suffit pas à modifier les considérations et évaluations antérieures faites par le conseil d’administration.

Pour rappel, Crédit Agricole Italia, filiale à 75,6% de Crédit Agricole, a décidé d’améliorer les termes de son offre sur la banque italienne. Désormais, Crédit Agricole Italia propose d’acquérir chaque action au prix de 12,20 € contre 10,50 € initialement, soit une augmentation de 16,2%. Et si Crédit Agricole Italia obtient plus de 90% du capital social à l’issue de l’offre, les actionnaires qui auront apporté leurs titres obtiendront un bonus de 0,30 €, soit au total 12,50 € par action. Ce prix fait maintenant apparaître une prime de 41% à 44,5% (avec le bonus de 0,30 €) par rapport au dernier cours de Credito Valtellinese, à la date du 20 novembre 2020, et une prime de 65% à 69,1% par rapport à la moyenne des cours sur les 3 derniers mois avant cette date.

Toshiba va étudier une offre de rachat

Toshiba va étudier une offre de rachat. « L’édition du matin du Nihon Keizai Shimbun a rapporté que CVC Capital Partners, une société de capital-investissement, avait fait une proposition d’acquisition à Toshiba », explique le fabricant japonais de matériel électronique et informatique dans un communiqué laconique. « Toshiba a reçu une proposition préliminaire hier, et demandera des éclaircissements supplémentaires et l’examinera attentivement. La société fera une nouvelle annonce en temps voulu ».

Dolce & Gabbana ne discute pas d’un éventuel rapprochement avec Kering

Dolce & Gabbana ne discute pas d’un éventuel rapprochement avec Kering, a déclaré l’administrateur délégué du groupe de mode italien dans une interview publiée dans la presse, mardi 6 avril 2021, comme le rapporte l’agence Reuters. « Je peux absolument le démentir », a dit Alfonso Dolce, interrogé sur un mariage avec le propriétaire de Gucci. Il n’a toutefois pas exclu que son groupe participe à un « projet italien plus large » rassemblant plusieurs marques.

Suez dénonce la position de l’AMF favorable à Veolia

Suez dénonce la position de l’AMF favorable à Veolia. Par un communiqué du 2 avril, l’Autorité des marchés financiers exprime une prise de position incompréhensible et favorisant une nouvelle fois Veolia, explique Suez dans un communiqué. « Cette prise de position intervient au terme d’un processus décisionnel inacceptable car ne respectant pas les droits les plus élémentaires de Suez et de ses parties prenantes. Elle repose sur une analyse gravement erronée de la situation et s’inscrit de surcroît en totale contradiction avec la Loi Florange qui autorise la mise en œuvre de mesures de défense conformes à l’intérêt social contre une offre publique hostile. Suez respecte strictement les dispositions légales en vigueur. Suez fera naturellement valoir tous ses droits ».

La réponse de Suez porte atteinte aux règles applicables aux offres publiques, selon l’AMF

La réponse de Suez porte atteinte aux règles applicables aux offres publiques, selon l’AMF. L’Autorité des marchés financiers a été saisie par Veolia d’un projet d’offre publique visant les actions Suez, libellé à 18 € par action, pour lequel Suez doit déposer auprès de l’Autorité un projet de note en réponse, afin que cette dernière puisse statuer sur le projet déposé. Dans ce cadre, l’Autorité a examiné le communiqué intitulé « Suez propose une solution négociée à Veolia soutenue par une offre ferme Ardian-GIP » diffusé par Suez le 21 mars 2021 ainsi que le communiqué d’Ardian du même jour intitulé « Ardian et GIP ont remis une offre ferme visant à soutenir la création d’un nouveau Suez dans le cadre d’une solution négociée ».

L’Autorité note que ces communiqués du 21 mars 2021 font référence à une offre ferme du consortium Ardian-GIP et mettent en avant, sans réelles précisions sur le périmètre des actifs concernés, une valorisation de 20 € par action qui ne correspond pas, en réalité, à un prix ou une valeur que les actionnaires de Suez seraient en mesure de recevoir ; qu’une telle information diffusée, alors que Suez est en période d’offre, ne contribue pas à la bonne information des investisseurs.

Dans ce contexte, l’Autorité des marchés financiers relève :

― que, d’une part, la « solution négociée avec le consortium » Ardian-GIP soutenue par le conseil d’administration de Suez, pour laquelle le consortium a remis une « offre ferme », couvre des actifs représentant plus de la moitié du chiffre d’affaires actuel du groupe Suez et comprend notamment les actifs « Suez Eau France » ; que, d’autre part, le consortium indique qu’il « pourrait considérer le dépôt d’une offre publique sur l’intégralité du capital de Suez » au prix de 20 € par action Suez, dans l’hypothèse où Veolia renoncerait à son offre publique actuelle, sous certaines réserves dont « une due diligence sur le reste du groupe » ; qu’il en résulte que le consortium se place de fait, avec l’appui de la société visée par l’offre, qui lui a octroyé un engagement d’exclusivité, dans une situation de compétition avec la société Veolia, initiatrice d’une offre publique visant les actions Suez ; qu’enfin Suez a modifié le dispositif d’inaliénabilité de la fondation, ce qui a pour effet de permettre les cessions précitées au profit du consortium Ardian-GIP ;

― qu’en outre – quand bien même la fondation pourrait être désactivée si un accord est trouvé avec le conseil d’administration de Suez avant le 20 avril 2021, ou automatiquement avant le 5 mai 2021 si une offre est stipulée à un prix au moins égal à 22,50 € par action Suez – de telles conditions posées par Suez ne sont susceptibles de permettre la désactivation de la fondation que dans des cas limitatifs et contraints, imposant en particulier à Veolia soit d’adhérer au schéma promu conjointement par Suez et le consortium Ardian-GIP, lequel prévoit, outre le relèvement du prix de l’offre de Veolia, un transfert significatif d’actifs au profit du consortium, dans le cadre d’un projet de fait concurrent, soit de déposer une offre publique au prix minimum de 22,50 € par action arrêté par le conseil d’administration de Suez avant que l’expert indépendant mandaté n’ait remis son rapport.

La recherche d’une solution négociée entre les parties est tout à fait légitime mais elle doit respecter les principes de transparence et d’intégrité du marché, de loyauté dans les transactions et la compétition, ainsi que du libre jeu des offres et de leurs surenchères. L’AMF considère au regard de ce qui précède que les modifications que la société Suez a apportées au dispositif de la fondation de droit néerlandais, combinées au soutien à la proposition du consortium Ardian-GIP négociée par le conseil d’administration, portent atteinte à ces règles et principes directeurs que l’AMF a pour mission de faire respecter.

Credito Valtellinese (Creval) rejette l’offre du Crédit Agricole

Credito Valtellinese (Creval) rejette l’offre du Crédit Agricole. Après avoir examiné l’offre de Crédit Agricole Italia, filiale à 75,6% de Crédit Agricole, au prix de 10,50 € par action, le conseil d’administration de Creval a estimé que cette proposition n’était pas équitable d’un point de vue financier. Pour rappel, avec cette acquisition, Crédit Agricole Italia vise à consolider son positionnement concurrentiel en tant que 6e banque de proximité sur le marché italien en termes de collecte et devenir la 7e banque italienne par le total des actifs et le nombre de clients, avec une part de marché combinée portée à environ 5% au niveau national (sur la base du nombre d’agences). Le marché s’attend à un relèvement de prix, si l’on en juge par le cours de l’action qui dépasse désormais 12 €.

Filae : Trudaine Participations gagne en justice

Filae : Trudaine Participations gagne en justice. Ce holding, filiale de Geneanet et premier actionnaire de Filae, obtient en justice l’interdiction pour Filae de céder son activité filae.com sans avoir consulté au préalable ses actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE) et la désignation en justice de la SCP Hunsinger en qualité de mandataire ad hoc chargé de convoquer cette AGE.

Aux termes d’une ordonnance rendue le 4 mars 2021 sur requête de Trudaine Participations, le Président du Tribunal de Commerce de Paris a constaté (i) le risque réel et sérieux de voir la société Filae vidée de sa substance par la cession de son seul actif, le site filae.com, au profit de la société MyHeritage, (ii) dans cette hypothèse, la contrariété des statuts avec la situation prévisionnelle de Filae, coquille désormais privée de toutes activités opérationnelles, (iii) le risque de priver les actionnaires de Filae de leur droit à délibérer sur l’avenir de Filae, dans le respect de l’intérêt social et des statuts de Filae et (iv)l’urgence de la situation de Filae.

En conséquence, le Président du Tribunal de Commerce de Paris a :

  • interdit au Conseil d’administration de Filae ou à son PDG de régulariser tous documents relatifs à la cession de l’activité filae.com avant la consultation des actionnaires réunis en AGE;
  • désigné la SCP Hunsinger, prise en la personne de Maître Florent Hunsinger, en qualité de mandataire chargé de convoquer une AGE aux fins de soumettre le principe de la cession de l’activité filae.com à l’approbation des actionnaires de Filae.

Trudaine Participations prend acte de la convocation par le mandataire ad hoc d’une AGE le 16 avril 2021 (avis de réunion publié au BALO le 12 mars 2021) et se réjouit de cette décision qui aura pour effet de permettre à tous les actionnaires de Filae de se prononcer sur la cession de l’activité filae.com.

Pour rappel, Trudaine Participations s’oppose au projet du conseil d’administration de Filae de vider la société de sa substance en cédant l’activité filae.com et a déposé le 9 février 2021 un projet d’offre publique d’achat portant sur les actions et les obligations convertibles émises par Filae. Les termes et conditions du projet d’OPA restent soumis à la décision de conformité de l’Autorité des Marchés Financiers.

Le conseil d’administration de Suez juge que le projet industriel et l’offre à 18 € de Veolia ne sont pas acceptables

Le conseil d’administration de Suez juge que le projet industriel et l’offre à 18 € de Veolia ne sont pas acceptables. Après s’être réuni à plusieurs reprises au cours des mois de janvier et février pour étudier les caractéristiques du projet d’offre de Veolia tel que proposé à ce jour, le conseil d’administration de Suez a décidé à l’unanimité, lors de sa réunion du 24 février 2021, que les conditions n’étaient pas réunies pour accueillir favorablement un tel projet. Voici les arguments développés par Suez.

L’intérêt social de Suez n’est pas préservé dans une opération qui implique son démantèlement. L’opération projetée par Veolia remet en cause le plan Suez 2030 et impacterait négativement la valeur du Groupe. La course à la taille n’apporte pas de bénéfice déterminant dans les métiers des services essentiels. Elle ne conforte ni le développement technologique, ni la qualité de service, ni l’agilité qui sont aujourd’hui les points forts du Groupe Suez, leader mondial au service des enjeux majeurs de la transition écologique.

Les résultats 2020 de la société confirment que le prix de l’action Suez proposé par Veolia et payable au plus tôt en mai 2022 n’est pas satisfaisant :

• La valeur intrinsèque de Suez reste bien supérieure au prix proposé comme le démontrent les résultats 2020 du groupe Suez publiés ce jour et la trajectoire financière améliorée annoncée pour 2021 : la croissance du chiffre d’affaires, l’amélioration de la profitabilité et de la trésorerie permettront d’augmenter les dividendes et de procéder à des distributions exceptionnelles. Les progrès dans la mise en œuvre du plan stratégique Suez 2030 mettent en lumière le potentiel de repositionnement dans les zones de croissance les plus prometteuses de cette décennie.

• L’environnement économique et financier s’est significativement amélioré depuis l’acquisition par Veolia de la participation d’Engie dans Suez ; depuis le 4 octobre, le CAC 40 s’est ainsi apprécié de près de 20%.

• Le prix proposé de 18 € par action (coupon attaché) caractérise un traitement inéquitable des actionnaires minoritaires de Suez par rapport à Engie ; Engie a pu céder ses titres Suez au prix de 18 € par action le 6 octobre 2020 alors que (i) les actionnaires minoritaires de Suez ne bénéficieraient, le cas échéant, d’un tel prix qu’en mai 2022 au plus tôt et (ii) l’offre de Veolia reste soumise à un risque d’exécution significatif lié à l’obtention des autorisations réglementaires.

• À cet égard et au regard de l’amélioration des perspectives liées à la mise en œuvre du plan stratégique Suez 2030, les cours de référence ainsi que les autres éléments de valorisation retenus par Veolia dans son projet de note d’information sont dépassés et incorrects. Le prix proposé par Veolia fait par ailleurs apparaître une prime de seulement 13,1% par rapport au cours au 21 février 2020 (pré-covid).

• Enfin, le prix proposé par Veolia de 18 € par action ne prend pas en compte les synergies mises en avant dans le cadre de son offre. 

Le projet de rapprochement entre Veolia et Suez met en jeu l’emploi des salariés du Groupe Suez. Les engagements sociaux de Veolia sont insatisfaisants. Ils ne portent en pratique que sur une période de temps trop courte après la réalisation du projet de Veolia. Ils sont vagues sur un certain nombre d’aspects et, en partie, non engageants. 

L’opération envisagée par Veolia est soumise à des risques d’exécution majeurs pour les clients et les actionnaires. L’opération soulève notamment de sérieux problèmes de concurrence, en ce compris au sein de l’Union Européenne et au Royaume-Uni : 22 autorités de la concurrence doivent se prononcer dans le cadre de ce projet.

La concurrence, garante de la qualité de service et de prix juste, est indispensable pour répondre aux besoins des clients publics et privés qui ont manifesté leur inquiétude. La réalisation de l’opération mettrait en risque la tenue des engagements pris par Suez auprès de ses clients dans les activités de l’eau et du recyclage et de la valorisation des déchets.

D’autres éléments affectent le projet de Veolia et restent irrésolus à ce stade.

• Le projet d’offre de Veolia ne contient pas l’ensemble des informations nécessaires pour permettre aux actionnaires de prendre la décision d’apporter ou non leurs titres à l’offre : Veolia ne fournit notamment aucune précision sur le projet de cession de Suez Eau France à Meridiam et reste vague sur les conditions offertes à Engie (notamment s’agissant du complément de prix).

• Le projet d’offre de Veolia est incompatible avec les dispositions applicables aux offres publiques, notamment en prévoyant, de manière inédite, une durée d’offre de près de treize mois ;

• Le dépôt du projet d’offre de Veolia est intervenu en violation de l’engagement inconditionnel d’amicalité souscrit par Veolia à l’égard de Suez.

Le conseil d’administration réitère son souhait de parvenir à une solution négociée et agréée entre Suez et Veolia. Il prendra toute mesure utile pour s’assurer que Veolia n’impose pas ses propres intérêts lors de l’assemblée générale des actionnaires de Suez. 

Dans le cadre du règlement général de l’AMF, le Conseil a désigné le cabinet Finexsi en qualité d’expert indépendant. A la suite de sa position préliminaire exposée ci-dessus, le Conseil se réunira ultérieurement concernant son avis motivé.

Suez : le CIAM veut révoquer une partie du conseil d’administration

Suez : le CIAM veut révoquer une partie du conseil d’administration. « L’intérêt des actionnaires que vous représentez commande que vous examiniez l’offre de Veolia, de manière objective et de bonne foi », écrit le fonds activiste dans une lettre adressée au conseil d’administration. Et d’ajouter : « en refusant d’examiner l’offre de Veolia malgré la publication par l’AMF de son dépôt, il nous apparaît que votre conseil a franchi une nouvelle étape dans sa regrettable mais récurrente pratique de « bunkerisation » ». Aussi, « nous exercerons la plénitude de nos droits pour que Suez dispose à nouveau d’un conseil qui représente dignement et sereinement les intérêts de ses actionnaires ».

Le président du tribunal de commerce de Nanterre se déclare incompétent pour statuer sur l’OPA de Veolia

Le président du tribunal de commerce de Nanterre se déclare incompétent pour statuer sur l’OPA de Veolia. L’ordonnance du 8 février dernier, rendue sans débat contradictoire et faisant interdiction à Veolia de déposer une offre publique d’achat sur Suez, est annulée. En conséquence, les procédures engagées par Suez devant le tribunal de commerce de Nanterre pour tenter d’empêcher le dépôt par Veolia d’une offre publique et son examen par l’Autorité des Marchés financiers (AMF) prennent fin. Le recours introduit par Suez devant la Cour d’appel de Paris contre l’avis de dépôt de l’AMF n’étant pas suspensif, l’OPA de Veolia suit donc son cours.

Décision de justice favorable à Veolia

Décision de justice favorable à Veolia. La Cour d’appel de Paris confirme la décision de l’Autorité des Marchés financiers du 24 septembre 2020, qui avait considéré que Veolia n’était pas en période de pré-offre à partir du 30 août 2020 comme prétendu par Suez. En conséquence, Veolia pouvait valablement acquérir, le 5 octobre dernier, 29,9% du capital de Suez détenus par Engie. Cette acquisition a ouvert la voie à une OPA sur le reste du capital que Veolia ne détient pas.

Veolia a recouvré ses droits d’actionnaire le 3 février 2021 et a déposé le 8 février une offre publique d’achat sur l’intégralité du capital de Suez pour mener à son terme le rapprochement entre les deux groupes.

Suez : l’offre publique de Veolia est « une manœuvre déloyale », interdite par la justice

Suez : l’offre publique de Veolia est « une manœuvre déloyale », interdite par la justice. Suez a pris connaissance du communiqué de Veolia annonçant son intention de déposer une offre publique, sans l’accord du conseil d’administration de Suez, contrairement à ses engagements d’amicalité. En réponse, Suez indique :

  • Veolia est dans l’impossibilité juridique de déposer une offre publique en raison des engagements qu’ils ont pris. Tout dépôt d’offre serait illégal. Il serait de surcroît inacceptable au plan éthique.
  • L’annonce de Veolia de ce jour constitue une nouvelle irrégularité majeure et un mépris à l’égard de l’Etat qui s’efforce de promouvoir une solution amicale, meilleure pour les actionnaires, les salariés et l’ensemble des parties-prenantes de Suez.
  • Avec cette tentative, Veolia trompe la justice dont la décision rendue le 3 février, relative à l’information-consultation des salariés de Suez, reposait sur son engagement d’amicalité.

Suez indique que le Tribunal de commerce de Nanterre a interdit ce jour à Veolia de déposer son offre publique hostile, annoncée le 7 février, suite à la tentative de Veolia de violer son engagement d’amicalité. Suez réitère sa détermination à promouvoir, par tous les moyens, l’intérêt de ses parties prenantes, actionnaires, salariés et clients.

Pour Suez, Veolia ne peut déposer une offre publique « non amicale »

Pour Suez, Veolia ne peut déposer une offre publique « non amicale ». Le 22 décembre 2020, Veolia a saisi le Tribunal Judiciaire de Nanterre afin de faire juger que son projet ne nécessite pas l’information-consultation préalable des instances représentatives de Suez. Par jugement du 3 février 2021, le Tribunal Judiciaire de Nanterre a fait droit aux demandes de Veolia en contradiction avec les décisions de justice rendues à ce jour concernant le projet de Veolia pour Suez par le Tribunal et la Cour d’Appel de Paris.

Les CSE de Suez interjettent appel de ce jugement afin que la Cour d’appel constate que le projet de Veolia, d’une ampleur inégalée, a des conséquences sur l’ensemble des entités du groupe Suez. A ce titre, la consultation des instances représentatives de personnel de Suez est légitime, déjà confirmée précédemment par 4 décisions de justice.

Dans sa décision, le Tribunal s’est fondé notamment sur l’engagement d’amicalité pris par Veolia : « Veolia dans sa communication au moment de la cession intervenue le 5 octobre 2020, a conditionné le lancement de l’OPA à l’accord favorable préalable du conseil d’administration de Suez sur cette proposition d’offre. Cet engagement de Veolia est rappelé dans ses conclusions à l’audience du 12 janvier 2021. » Veolia n’est donc pas en mesure de déposer une offre, explique Suez.

Pour rappel, Suez a pris acte de l’engagement d’amicalité inconditionnel à l’égard du conseil d’administration de Suez souscrit par Veolia ; sa priorité reste plus que jamais le respect de son intérêt social et de ses salariés, actionnaires et de l’ensemble de ses parties prenantes dans le cadre du plan Suez 2030.

Par ailleurs, les droits de vote de Veolia sont par principe suspendus en application des règlementations européenne et britannique de la concurrence.

Enfin, Suez réitère son souhait d’engager des discussions constructives avec Veolia, sur la base de sa solution soutenue par Ardian-GIP, pour définir un projet respectueux de l’ensemble des parties prenantes et conforme à leurs intérêts respectifs pour permettre le renforcement des deux groupes, sans démantèlement de Suez.

Veolia pleinement confirmé dans ses droits d’actionnaire de Suez

Veolia pleinement confirmé dans ses droits d’actionnaire de Suez. La décision du Tribunal judiciaire de Nanterre de ce jour rend caduques toutes les décisions précédentes relatives à l’information-consultation des salariés de Suez. Elle confirme que Veolia n’a manqué à aucune obligation à l’égard des salariés de Suez, explique le groupe dans un communiqué. En conséquence, Veolia recouvre immédiatement l’ensemble de ses droits d’actionnaire. Veolia reste disponible pour échanger avec les salariés de Suez sur son projet de rapprochement. Veolia confirme sa détermination à mener à son terme la création d’un champion mondial de la transformation écologique.

Vallourec a demandé la suspension de la cotation de ses titres

Vallourec a demandé la suspension de la cotation de ses titres. Le groupe, qui fournit des solutions tubulaires de référence pour les secteurs de l’énergie, annonce aujourd’hui qu’étant donné le risque de rumeurs portant sur des informations privilégiées relatives aux négociations en cours avec ses prêteurs, elle a demandé à Euronext Paris de suspendre la cotation du titre (FR0013506730), de l’obligation convertible (FR0013285046) et des obligations 2024 (FR0012188456), à compter de l’ouverture du marché demain mardi 2 février 2021, en attendant la publication d’un communiqué de presse. Vallourec a également demandé à la Bourse de Luxembourg de suspendre la négociation de ses obligations à échéance 2022 et à échéance 2023 à compter de l’ouverture du marché le mardi 2 février 2021, pour la même raison.

La participation de Veolia dans Suez n’est ni à vendre, ni à échanger

La participation de Veolia dans Suez n’est ni à vendre, ni à échanger. Lors du conseil d’administration réuni lundi 1er février, les administrateurs de Veolia ont réaffirmé à l’unanimité leur refus de céder ou d’échanger, directement ou indirectement, les 29,9% que Veolia possède au capital de Suez et leur détermination à mener à son terme leur projet de rapprochement entre Veolia et Suez. « Toute rumeur faisant état du contraire est trompeuse et ne reflète les intentions ni de Veolia ni d’aucun de ses administrateurs », précise le groupe dans un communiqué. Veolia demeure ouverte à une discussion avec le conseil d’administration de Suez dans le cadre du projet de rapprochement tel que détaillé dans sa communication du 7 janvier dernier.

Atos renonce à DXC Technology

Atos renonce à DXC Technology. Suite à la déclaration publiée par la société le 7 janvier 2021, le conseil d’administration d’Atos a décidé à l’unanimité de ne pas poursuivre une éventuelle transaction avec DXC Technology, comme il est précisé dans un court communiqué. Début janvier 2021, Atos avait confirmé avoir approché DXC Technology en vue d’une transaction amicale potentielle entre les deux groupes afin de créer un leader des services digitaux bénéficiant d’une envergure mondiale, et combinant leurs talents et capacité d’innovation respectives. Sur la base du dernier cours coté à New York, DXC affiche une capitalisation de 6,4 milliards de dollars.

Bourrelier Group confirme son intérêt pour les Chantiers de l’Atlantique

Bourrelier Group confirme son intérêt pour les Chantiers de l’Atlantique. Un article des Echos, paru le 28 janvier 2021, a fait état d’informations selon lesquelles Bourrelier Group se proposerait de prendre une participation au capital des Chantiers de l’Atlantique. Bourrelier Group confirme l’existence d’une démarche en vue d’élaborer une proposition amicale tant envers l’Etat et Naval Group qu’envers les acteurs locaux (collectivités locales et entreprises partenaires des Chantiers de l’Atlantique), dans une logique de partenariat.

Veolia s’opposera à toute cession d’actifs stratégiques de Suez contraire à son projet industriel

Veolia s’opposera à toute cession d’actifs stratégiques de Suez contraire à son projet industriel. Suite aux annonces par la direction de Suez de nouvelles cessions d’actifs dans les prochaines semaines, alors que les discussions avec Veolia n’en sont qu’à un stade préliminaire, Veolia rappelle la liste d’actifs de Suez qu’elle considère comme stratégiques : activités de Suez en Espagne, au Chili, aux États-Unis dans l’eau, ainsi qu’au Royaume-Uni et en Australie dans les déchets. Cette liste a été rendue publique depuis plusieurs semaines.

Veolia considère que la cession de l’un de ces actifs serait expressément contraire au contexte amical dans lequel Suez s’est déclaré prêt à ouvrir un dialogue et serait résolument hostile à son projet industriel, portant ainsi atteinte à l’intérêt social des deux groupes ainsi qu’aux intérêts de tous les actionnaires de Suez, dont Veolia. Veolia s’y opposera donc par tous les moyens de droit.

MGM Resorts International renonce à faire une offre sur Entain

MGM Resorts International renonce à faire une offre sur Entain. Après un examen attentif, MGM a décidé de ne pas soumettre une proposition révisée et ne fera pas d’offre ferme sur la société britannique de paris sportifs et de jeux d’argent, propriétaire des marques Bwin, Coral et Ladbrokes. « MGM s’est engagée à être une société de premier plan dans le domaine des jeux et des divertissements omnicanaux et maintiendra un cadre discipliné tout en évaluant les opportunités stratégiques convaincantes », précise l’opérateur de casinos de Las Vegas.

Pour rappel, MGMRI avait offert 0,6 action nouvelle pour chaque action Entain. Sur la base des cours de clôture du 31 décembre 2020, soit le dernier jour de Bourse avant cette annonce, la proposition de MGMRI représentait une contrepartie de 1.383 pence par action, soit une prime instantanée de 22%. Entain avait estimé que « la proposition sous-évalue considérablement la société et ses perspectives ».

Veolia rappelle dimanche soir que les 29,9% qu’il possède au capital de Suez ne sont pas et ne seront pas à vendre

Veolia rappelle dimanche soir que les 29,9% qu’il possède au capital de Suez ne sont pas et ne seront pas à vendre : ils constituent la première étape de la construction inéluctable et sous contrôle français du champion mondial de la transformation écologique ; ils ne sont pas un élément de stratégie financière, déclare Veolia dans un communiqué. Et d’ajouter : tout projet qui impliquerait directement ou indirectement la cession par Veolia de sa participation au capital de Suez, ou d’autres cessions dénaturant le projet industriel que le Groupe porte, est considéré comme hostile par Veolia. « Je demeure ouvert à la discussion avec le Conseil d’administration de Suez dans le cadre du projet que je leur ai envoyé la semaine dernière », précise Antoine Frérot, PDG de Veolia.

Veolia prend acte de la décision du Tribunal judiciaire de Paris

Veolia prend acte de la décision du Tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, qui s’est déclaré incompétent à statuer. Veolia rappelle que la Cour d’appel de Paris a jugé par son arrêt du 19 novembre 2020 que le délai de consultation des instances représentatives du personnel de Suez était fixé à trois mois. La procédure d’information-consultation des CSE de Suez a débuté le 5 novembre 2020, comme confirmé par le groupe Suez devant plusieurs juridictions. En conséquence, elle s’achève le 5 février 2021 au plus tard et Veolia recouvrera l’ensemble de ses droits à cette même date.

« Il est de la seule compétence de la direction de Suez d’organiser l’information-consultation de ses instances représentatives du personnel, souligne Veolia dans un communiqué. Veolia a fourni à la direction de Suez l’ensemble des informations et documents nécessaires à cette information-consultation ».

Il y a plusieurs semaines, le groupe Veolia a mis à disposition des experts des instances représentatives du personnel de Suez une base documentaire élargie, et un accès individuel, privilégié et sécurisé à des informations qui revêtent en temps normal un caractère confidentiel lié au secret des affaires. « La démarche volontaire de Veolia dépasse les obligations légales d’informations dues aux instances représentatives d’une entreprise tierce, et ce d’autant que Veolia a déjà transmis à Suez depuis la mi-octobre l’ensemble des informations permettant aux instances représentatives du personnel de Suez d’apprécier l’importance de l’opération envisagée et de rendre un avis ».

Le groupe Veolia observe qu’au 15 janvier 2021, ces documents n’ont toujours pas été consultés par les experts des instances représentatives du personnel de Suez.

Veolia rappelle enfin que « les différentes manœuvres dilatoires de Suez et de ses instances représentatives du personnel pour faire obstacle au bon déroulé des procédures d’information-consultation font l’objet actuellement de plusieurs procédures judiciaires, notamment d’une action auprès du Tribunal judiciaire de Nanterre dont la décision est attendue le 3 février et d’un recours devant la Cour de cassation, sur lequel il sera statué le 24 mars ».