Verbatim

Concentrations : Bruxelles tape du poing sur la table. La Commission européenne a adressé à Merck et Sigma-Aldrich, à General Electric et à Canon trois communications des griefs distinctes les informant qu’elles avaient violé les règles de procédure de l’UE en matière de concentrations, General Electric et Merck/Sigma-Aldrich en fournissant des renseignements inexacts ou dénaturés et Canon en réalisant une concentration avant de l’avoir notifiée et d’y avoir été autorisée. Les enquêtes en cours se limitent à l’appréciation des infractions aux règles de procédure de l’UE applicables aux concentrations et n’auront aucune incidence sur les décisions de la Commission autorisant les trois concentrations, qui resteront effectives.

Si la Commission devait conclure que Merck et Sigma-Aldrich ont, de propos délibéré ou par négligence, fourni des renseignements inexacts ou dénaturés, elle pourrait leur infliger une amende pouvant aller jusqu’à 1 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial. Idem pour General Electric. En revanche, si la Commission devait conclure que Canon a effectivement réalisé l’opération avant de l’avoir notifiée ou d’y avoir été autorisée, elle pourrait lui infliger une amende jusqu’à concurrence de 10 % de son chiffre d’affaires total annuel.