Verbatim

Bruxelles veut « filtrer » les acquisitions étrangères en Europe. Suite aux inquiétudes croissantes relatives aux acquisitions stratégiques d’investisseurs étrangers, notamment chinois, la Commission européenne souhaite filtrer, en collaboration avec les Etats membres, ces investissements directs dans les industries stratégiques, les infrastructures et les futures technologies clés.

« Nous ne sommes pas des partisans naïfs du libre-échange. L’Europe doit toujours défendre ses intérêts stratégiques. C’est pourquoi nous proposons aujourd’hui un nouveau cadre européen pour le filtrage des investissements, déclarait Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, dans son discours annuel sur l’état de l’Union. Si une entreprise publique étrangère veut acheter un port européen, une partie de notre infrastructure énergétique ou une entreprise de technologie de défense, cela doit se faire dans la transparence, moyennant contrôles et discussions. Il est de notre responsabilité politique de savoir ce qui se passe chez nous afin que nous puissions protéger notre sécurité collective si besoin est. »

L’UE a l’un des régimes d’investissement les plus ouverts à l’échelle mondiale. Ce principe d’ouverture aux investissements étrangers est consacré par les traités. Dans certains cas, des investisseurs étrangers pourraient cependant chercher à acquérir des actifs stratégiques leur permettant de contrôler ou d’influencer des entreprises européennes ayant des activités d’une importance critique pour notre sécurité et l’ordre public, explique Bruxelles. Il pourrait s’agir par exemple d’activités liées à la mise en œuvre ou la fourniture de technologies, d’infrastructures ou de facteurs de production critiques ou d’informations sensibles. Les acquisitions par des entreprises détenues ou contrôlées par un État étranger dans ces domaines stratégiques pourraient permettre à des pays tiers d’utiliser ces actifs non seulement au détriment de l’avance technologique de l’Union européenne mais aussi mettre en péril la sécurité nationale ou l’ordre public.

La Commission propose donc un nouveau cadre législatif pour permettre à l’Europe de préserver ses intérêts essentiels. Cela inclut:

  • un cadre européen pour le filtrage des investissements étrangers directs, par les États membres, pour des raisons de sécurité ou d’ordre public. Ce cadre prévoit notamment des exigences en matière de transparence, le principe d’égalité de traitement entre les investissements d’origine différente et l’obligation de garantir des possibilités de recours appropriées contre les décisions adoptées au titre de ces mécanismes de contrôle ;
  • un mécanisme de coopération entre les Etats membres et la Commission, pouvant être déclenché dès lors qu’un investissement étranger spécifique dans un ou plusieurs Etats membres peut affecter la sécurité ou l’ordre public dans un autre Etat membre ;
  • un filtrage par la Commission européenne pour des raisons de sécurité nationale ou d’ordre public pour les cas où l’investissement étranger direct dans les États membres peut avoir une incidence sur des projets ou des programmes présentant un intérêt pour l’Union. Il s’agit notamment des projets et des programmes dans les domaines de la recherche (Horizon 2020), de l’espace (Galileo), des transports (réseau transeuropéen de transport, RTE-T), de l’énergie (réseau transeuropéen d’énergie, RTE-E) et des télécommunications.

Le nouveau cadre de filtrage des investissements au niveau de l’UE garantira la transparence et la prévisibilité pour les investisseurs et les gouvernements nationaux. Il s’appuiera sur les mécanismes d’examen nationaux déjà en place dans douze États membres et n’affectera pas la possibilité, pour les pays de l’UE, d’adopter de nouveaux mécanismes d’examen ou de continuer à s’en passer. Le cadre européen maintiendra la flexibilité nécessaire au niveau national lorsque des décisions seront prises concernant les investissements directs étrangers. Les États membres gardent le dernier mot dans tout exercice de filtrage d’investissements.