Verbatim

Investissements étrangers en France : la règlementation se durcit. Le décret sur le contrôle des investissements étrangers en France (IEF), destiné à protéger les entreprises de certaines acquisitions étrangères, est entré en vigueur le 1er janvier 2020, comme l’a précisé le ministère de l’Economie et des Finances. Désormais, le seuil de participation déclenchant le contrôle IEF est abaissé à 25% et de nouveaux secteurs entrent dans le champ du contrôle : la presse écrite et les services de presse en ligne d’information politique et générale, la sécurité alimentaire, le stockage d’énergie et les technologies quantiques. Par ailleurs, l’investisseur devra, dès la demande, faire connaître ses liens avec des Etats ou des organismes publics étrangers. Ces liens pourront participer au refus d’accorder une autorisation d’investissement.