Verbatim

L’Etat veut simplifier l’accès des entreprises aux marchés financiers. Les introductions en Bourse sont en recul en France depuis dix ans. Cette désaffection de la cotation touche particulièrement les petites et moyennes entreprises. Alors qu’elles représentaient environ 300 opérations par an entre 2005 et 2007, seulement 172 introductions en Bourses ont eu lieu en 2016 sur les différents marchés d’Euronext Paris (Euronext, Euronext Growth et Alternext) selon les chiffres de l’AMF. Des simplifications d’accès à la cotation seront donc proposées pour rendre ce mode de financement plus attractif :

  • rehaussement du seuil d’établissement du prospectus à 8 M€ (seuil maximal fixé par la réglementation européenne) et création, sous ce seuil, d’un document d’information très simplifié, inspiré du document d’information réglementaire synthétique ou « DIRS » applicable au financement participatif, avec un contrôle a posteriori de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ;
  • réforme de la procédure de retrait obligatoire de la cote, pour la rendre plus simple et favoriser l’attractivité du financement des entreprises par le marché, en abaissant le seuil de cette procédure de 95 % à 90 % du capital et des droits de vote ;
  • simplification et désurtransposition du droit financier, notamment en matière d’offres au public de titres financiers.