Verbatim

Siemens et Alstom ont signé l’accord de rapprochement. Siemens et Alstom ont franchi une nouvelle étape dans la création d’un champion mondial de la mobilité. Les deux entreprises ont conclu aujourd’hui un accord de rapprochement (Business Combination Agreement – « BCA ») concernant la combinaison des activités mobilité de Siemens, y compris son activité de traction ferroviaire, et d’Alstom. Le BCA fait suite au protocole d’accord signé le 26 septembre 2017 et à la conclusion des procédures d’information-consultation du personnel requises au sein d’Alstom. Ce BCA énonce les termes et conditions convenus par les deux entreprises.

L’opération devrait être réalisée à la fin de l’année civile 2018, sous réserve de l’approbation des actionnaires d’Alstom lors de l’assemblée générale qui se tiendra en juillet 2018. L’opération est également soumise à l’autorisation des autorités réglementaires compétentes, notamment l’autorisation au titre des investissements étrangers de la part du ministère français de l’Économie et des Finances et des autorités de la concurrence. De plus, l’AMF doit confirmer qu’aucune offre publique d’achat ne devra être lancée par Siemens après la réalisation de l’apport. Siemens a d’ores et déjà initié le processus de séparation de ses activités mobilité et des autres activités associées afin de préparer le rapprochement avec Alstom.

Le nouveau groupe aura son siège à Saint-Ouen, en France, et continuera d’être coté à la Bourse de Paris. Dans le cadre de cette transaction, Siemens recevra des actions nouvellement émises de l’entité combinée représentant 50% du capital social d’Alstom sur une base entièrement diluée.

Alstom et Siemens ont également annoncé les noms des leaders du futur conseil d’administration de Siemens Alstom. Siemens a prévu de proposer la nomination de Roland Busch, membre du directoire de Siemens, au poste de président du conseil d’administration de l’entité combinée. M. Busch exercera ce rôle en plus de ses fonctions au sein de Siemens. Yann Delabrière, actuellement Administrateur référent au sein du conseil d’Alstom, occuperait les fonctions de vice-président du conseil d’administration en tant qu’administrateur indépendant.

Cette annonce intervient après celle, le 26 septembre 2017, qu’Henri Poupart-Lafarge occupera les fonctions de directeur général et membre du conseil d’administration de la future entité. Ces nominations sont soumises à l’approbation des actionnaires d’Alstom et à la réalisation de la transaction suite à l’approbation par les autorités compétentes. Le conseil d’administration de l’entité combinée sera composé de 11 membres : six (président inclus) seront désignés par Siemens, quatre administrateurs indépendants ainsi que le directeur général complèteront le conseil.