L’Oréal : tous les détails du nouveau protocole. Nestlé et la famille Bettencourt Meyers ont informé l’AMF qu’elles ont conclu, le 10 février 2014, un avenant au protocole d’accord du 3 février 2004 concernant les actions L’Oréal. Cet avenant contient les clauses suivantes :
Vote. La famille Bettencourt Meyers s’engage (à l’exception de M. Jean-Pierre Meyers en raison de sa qualité d’administrateur de Nestlé), lors des prochaines assemblées générales et conseils d’administration de L’Oréal, à voter en faveur de toutes les résolutions liées à l’opération.
Préemption. Dans l’hypothèse où la réalisation de l’opération serait antérieure au 30 avril 2014, date à laquelle les droits de préemption réciproques consentis aux termes du protocole prendront fin, la famille Bettencourt Meyers s’est engagée à ne pas exercer, le moment venu, sa faculté de préemption.
Plafonnement. Sous réserve de la réalisation de l’opération et à compter de cette dernière, le plafonnement des participations respectives tant en capital qu’en droits de vote de la famille Bettencourt Meyers et de Nestlé continuera de s’appliquer dans les mêmes conditions pour la durée du protocole, c’est-à-dire jusqu’à l’expiration d’une période de six mois après le décès de Mme Liliane Bettencourt, et ce à hauteur de leurs participations respectives en capital et en droits de vote résultant de l’opération.
Conseil d’administration. Sous réserve de la réalisation de l’opération et à compter de cette dernière, il est prévu que pour la durée restant à courir du protocole, l’engagement de vote de la famille Bettencourt Meyers en faveur de la nomination au sein du conseil d’administration de L’Oréal de membres proposés par Nestlé ne portera plus que sur deux membres, contre trois auparavant.
L’engagement de vote réciproque de Nestlé en faveur de la nomination au sein du conseil d’administration de L’Oréal de membres proposés par la famille Bettencourt Meyers continuera de porter sur trois membres.
Séquestre. Au plus tard deux jours avant la réalisation de l’opération, il sera mis fin par anticipation à la convention de séquestre des actions L’Oréal détenues, respectivement, par la famille Bettencourt Meyers et par Nestlé.
Les autres dispositions du protocole encore en vigueur non expressément modifiées par l’avenant demeureront inchangées.
Action de concert. Il est, en outre, précisé que les parties ont déclaré continuer d’agir de concert pour la durée restant à courir du protocole.
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