Feu au vert

Bercy autorise la reprise de certains titres et actifs du pôle plats cuisinés du groupe Agripole (marques William Saurin, Panzani et Garbit). Comme le prévoit l’article L.430-7-1 du Code de commerce, lorsque des motifs d’intérêt général autres que la préservation de la concurrence le justifient, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a décidé d’autoriser cette opération de concentration sans mise en œuvre de cession d’actifs, sous réserve d’un engagement relatif au maintien de l’emploi au sein de ce groupe.

La concentration Cofigeo/Agripole résulte d’un plan de cession qui fait suite à une procédure de redressement judiciaire ouverte dans un contexte spécifique. Après le décès de sa dirigeante fin 2016 et la découverte de fraudes comptables, le groupe Agripole a rencontré de graves difficultés financières nécessitant l’intervention de l’Etat. L’instruction a montré que la stratégie industrielle dans laquelle s’inscrit cette concentration, indispensable pour redynamiser ce secteur, aurait été remise en cause par l’obligation de céder des actifs. Les conséquences économiques qu’auraient entraînées de telles cessions pour le groupe Cofigeo faisaient apparaître un risque significatif en termes d’emploi.

Ce risque a été évalué en détails, à l’aune des caractéristiques des différents bassins d’emplois concernés. La sauvegarde de l’emploi, dans ce contexte particulier, constitue donc le motif d’intérêt général justifiant la mise en œuvre de cette procédure d’évocation en matière de contrôle des concentrations, explique Bercy. C’est la première fois que cette procédure, qui permet au ministre de réexaminer une décision de l’Autorité de la concurrence à l’aune d’autres objectifs d’intérêt général que le maintien de la concurrence, est utilisée.