Feu au vert

L’Autorité de la concurrence autorise le projet de rachat du groupe Capio par Ramsay Générale de Santé. Ramsay Générale de Santé est la filiale française du groupe australien Ramsay Health Care, qui exploite des établissements de santé au Royaume-Uni, en Australie, en France, en Italie, en Indonésie et en Malaisie. En France, Ramsay Générale de Santé exploite 120 établissements de santé privés. Le groupe suédois Capio exploite pour sa part environ 180 cliniques en Europe, dont 23 sont localisés en France. L’opération projetée s’inscrit dans le cadre d’une offre publique d’achat, annoncée le 13 juillet 2018, et qui expire le 25 octobre 2018.

L’Autorité de la concurrence a examiné les effets de l’opération dans les régions et les départements où les parties exploitent simultanément des établissements de santé, en Île-de-France, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur, et dans les départements du Rhône et de la Haute-Garonne. Elle a constaté que la part de marché cumulée des parties est systématiquement inférieure à 50%, quels que soient les marchés analysés. Par ailleurs, les cliniques des parties sont confrontées à la concurrence de nombreux établissements de santé publics et privés dans chacune des zones de chevauchement d’activité.

Conformément à sa pratique établie dans ce secteur, l’Autorité contrôle notamment les effets négatifs que l’opération pourrait avoir sur les prix des prestations annexes facturées aux patients et sur la qualité médicale de l’offre de soins afin d’éviter tout risque de « captation » des praticiens et tout appauvrissement de la diversité de l’offre de soins. En l’espèce, après un examen approfondi de la situation des différentes zones notamment en Île-de-France et à Lyon, elle  a notamment écarté tout risque d’effet tarifaire défavorable sur les prestations annexes non médicales (supplément chambre particulière, hébergement et repas des accompagnants, télévision, téléphone, prestations exceptionnelles) ou tout risque de dégradation de la qualité de l’offre de soins médicaux offerts aux patients.

Sur les marchés amont de l’approvisionnement de biens (matériel médical) et de services (blanchisserie, nettoyage) aux établissements de santé, l’Autorité de la concurrence a constaté que l’opération projetée n’est pas de nature à créer ou à renforcer une puissance d’achat, ou à placer les fournisseurs en état de dépendance économique, dans les marchés concernés. La nouvelle entité disposera sur ces marchés d’une position limitée, en France et en Europe, et les fournisseurs conserveront des débouchés suffisants.

L’opération projetée n’est donc pas susceptible de poser des problèmes de concurrence sur les marchés de l’offre de diagnostics et de soins hospitaliers, ainsi que sur les marchés de l’approvisionnement des établissements de santé.