L’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel. Gérard Rameix, président de l’AMF, a présenté ce jour le rapport de l’Autorité qui poursuit en 2014 la déclinaison de son plan stratégique 2013-2016 dont l’ambition est de « redonner du sens à la finance ». Parmi les sujets abordés : la réforme du droit des offres publiques et la réflexion sur les cessions d’actifs stratégiques.
Réforme du droit des offres publiques. La loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle a introduit de nouvelles dispositions en matière d’offres publiques d’acquisition. L’AMF a donc adapté son règlement pour introduire un seuil de caducité à 50 % du capital et des droits de vote pour les offres de prise de contrôle et réduire le seuil dit « d’excès de vitesse » de 2 % à 1 %. Désormais, un actionnaire détenant entre 30 et 50 % du capital d’une société cotée ne peut augmenter sa participation de plus de 1 % sur 12 mois glissants, sous peine de devoir déposer un projet d’offre publique. Les modifications du règlement général ont par ailleurs porté sur le renforcement du rôle du comité d’entreprise dans le processus d’offre et l’abandon du principe de neutralité des organes de direction en période d’offre.
Réflexion sur les cessions d’actifs stratégiques. Après les opérations SFR-Numericable et Alstom-General Electric, l’AMF a souhaité qu’une réflexion soit menée sur l’opportunité d’un encadrement renforcé des cessions d’actifs stratégiques. Un groupe ad hoc a été lancé, dont les conclusions en faveur d’une consultation préalable de l’assemblée générale ont été publiées en février 2015. L’AMF devrait finaliser ces travaux sur le sujet d’ici à l’été.
Pour consulter le rapport annuel de l’AMF : http://www.amf-france.org/Publications/Rapports-annuels/Rapports-annuels-de-l-AMF/annee_2010-2014.html?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F972f54a7-bb1a-4af3-9578-75efe663e9f7
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