Etudes et recherche

Médiateur

p style= »text-align: justify; »>Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, publie son rapport 2012. Son rôle : favoriser la résolution amiable des litiges en matière financière. L’an dernier, 747 demandes de médiation ont été reçues dont 597 recevables (+15 %). Parmi les faits marquants, l’augmentation des médiations liées au marché des changes dit « Forex » (58 dossiers), qui représentent 10 % des médiations traitées. « Les dossiers reçus montrent souvent des situations de détresse sociale et financière avec des personnes néophytes, fragiles et parfois au chômage », déplore le médiateur de l’AMF. Ils révèlent aussi « des pratiques commerciales particulièrement agressives de certains opérateurs agréés ou non dans des pays européens faisant croire qu’il est possible de devenir trader en quelques minutes ». Comme les années précédentes, on retrouve dans des proportions quasi similaires les thématiques habituelles des dossiers : commercialisation de produits financiers inadaptés à la situation et aux objectifs des clients, différends liés au délai de transfert d’un compte titre ou d’un PEA, plaintes relatives à la mauvaise exécution ou l’inexécution d’ordres de Bourse, litiges relatifs à la gestion sous mandat, etc. Pour consulter le rapport du médiateur 2012 (28 pages) : www.amf-france.org/documents/general/10842_1.pdf

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