Feu à l'orange

Hutchison/Telefónica UK : Bruxelles poursuit son enquête

Hutchison/Telefónica UK : Bruxelles poursuit son enquête. La Commission européenne a décidé de ne pas renvoyer l’examen du projet d’acquisition de Telefónica UK par Hutchison à l’autorité britannique de la concurrence. Elle est parvenue à la conclusion qu’elle était mieux placée pour garantir la cohérence dans l’application des règles en matière de contrôle des concentrations dans le secteur des télécommunications mobiles dans l’ensemble de l’Espace économique européen.

Le 11 septembre 2015, Hutchison 3G UK a informé la Commission qu’elle envisageait d’acquérir le contrôle exclusif de Telefónica UK. Le 2 octobre 2015, l’autorité britannique de la concurrence a introduit une demande au titre de l’article 9, paragraphe 2, point a), du règlement de l’UE sur les concentrations. Cette disposition permet à un État membre de demander à la Commission de lui renvoyer tout ou partie de l’examen d’un cas, pour autant que les effets concurrentiels soient limités à des marchés purement nationaux.

Lorsqu’elle décide de renvoyer un cas à la suite d’une demande, la Commission tient compte en particulier de l’autorité la mieux placée pour traiter le cas en cause. Dans le cas de Hutchison 3G UK et de Telefónica UK, la Commission a conclu que, compte tenu de sa longue expérience dans l’appréciation des cas dans le secteur des télécommunications mobiles et de la nécessité de garantir la cohérence dans l’application des règles en matière de contrôle des concentrations dans ce secteur au sein de l’EEE, elle était la mieux placée pour examiner l’opération.

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