Feu à l'orange

Produits dérivés

Produits dérivés : Bruxelles soupçonne une entente. La Commission européenne soupçonne le Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan d’avoir participé à un mécanisme de collusion ayant pour but de fausser l’évolution normale de composantes du prix des produits dérivés de taux d’intérêt en euros. S’il est avéré, ce comportement enfreint l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et l’article 53 de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), qui interdisent les pratiques commerciales anticoncurrentielles. Comme il est précisé, l’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue finale de l’enquête.

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