Personne désignée par la société visée lorsqu’une offre publique est susceptible de générer un conflit d’intérêt au sein de son conseil d’administration ou de porter atteinte à l’égalité entre les actionnaires ou les porteurs des instruments financiers visés par l’offre. L’intervention d’un expert indépendant est également requise préalablement à la mise en œuvre d’un retrait obligatoire.
Le rapport de l’expert indépendant permet au conseil d’administration, de surveillance ou à l’organe compétent de la société visée d’apprécier les conditions financières de l’offre afin de rendre un avis motivé. L’expert indépendant a accès à toutes les informations utiles à la réalisation de sa mission ainsi qu’à la direction générale et aux membres des comités de direction de la société cible et, le cas échéant, de l’initiateur. Il a également accès aux travaux d’évaluation réalisés par les banques présentatrices de l’offre et, le cas échéant, au dossier de financement de l’opération. Il a en outre accès aux données nécessaires à l’appréciation des synergies attendues dans le cadre de l’opération étudiée lorsque leur montant est rendu public.
Le règlement général de l’AMF prévoit qu’une fois désigné, l’expert doit disposer d’un délai suffisant pour élaborer son rapport en fonction de la complexité de l’opération et de la qualité de l’information mise à sa disposition. Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours de négociation. Il s’entend à compter de la réception de l’ensemble de la documentation nécessaire à l’élaboration de son rapport.
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