Manquement d’initié

A la différence du délit d’initié, le manquement d’initié ne suppose pas d’intention frauduleuse. En d’autres termes, l’intéressé faute non par malhonnêteté, mais par imprudence. La Commission ne peut pas infliger de peines de prison, mais seulement des sanctions pécuniaires plafonnées à 10 millions d’euros ou au décuple du montant des profits éventuellement réalisés. Les sommes sont alors versées au Trésor public. Le manquement d’initié relève de l’appréciation de la Commission des sanctions de l’Autorité des Marchés Financiers.