Verbatim

Oceasoft, en difficulté de trésorerie, négocie avec un partenaire industriel. Le concepteur de capteurs intelligents et connectés pour l’industrie annonce avoir tout récemment reçu de l’administration fiscale un avis de vérification de comptabilité portant notamment sur les déclarations relatives au crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR) au titre des années 2015, 2016 et 2017. La société a ainsi perçu au titre de l’année 2015, un remboursement CIR d’un montant de 158 K€ en mars 2017. Au titre des années 2016 et 2017, elle devait percevoir un remboursement CIR d’un montant global de 650 K€ avant le 31 décembre 2018.

L’effet immédiat de cette notification est une suspension du remboursement anticipé par l’administration fiscale des créances de CIR au titre des années 2016 et 2017. L’encaissement de ces créances fiscales d’ici la fin de l’année devait contribuer au financement de l’activité d’Oceasoft sur la période. De ce fait, Oceasoft fait face à une difficulté de trésorerie. La direction étudie actuellement différentes solutions avec ses partenaires financiers afin de remédier à cette difficulté. Ces solutions devraient, le cas échéant, être progressivement mises en œuvre en décembre 2018 et janvier 2019. Une des solutions consisterait à mobiliser une partie des créances clients. Le marché sera tenu informé de l’évolution de la situation au plus tard le 24 janvier 2019, à l’occasion de la publication du communiqué relatif au chiffre d’affaires 2018.

Par ailleurs, et indépendamment de la difficulté de trésorerie, Oceasoft indique être entrée en négociations depuis quelques mois avec l’un de ses partenaires industriels en vue d’un accord stratégique portant à la fois sur des aspects commerciaux et capitalistiques. Les discussions avec ce partenaire se sont accélérées au cours des deux dernières semaines et se poursuivent malgré la réception de l’avis de vérification fiscale.

L’opération envisagée porterait sur une augmentation de capital réservée à ce partenaire, d’un montant de 850 k€ (prime d’émission d’incluse), représentant environ 8% du capital social d’Oceasoft. A terme, il serait prévu un changement de contrôle du capital d’Oceasoft Inc. – filiale américaine d’Oceasoft dédiée à la distribution des produits sur le marché américain – au profit de ce partenaire par la réalisation d’une augmentation de capital d’Oceasoft Inc., d’un montant approximatif de 3 M$, permettant ainsi à Oceasoft Inc. de procéder au remboursement de ses dettes envers sa société mère Oceasoft à hauteur d’environ 2 M€.

Malgré l’avancée des négociations, Oceasoft souhaite attirer l’attention du public sur le fait que la conclusion de cette opération reste soumise à un accord des parties sur certains aspects des contrats et à l’approbation du conseil d’administration du partenaire industriel. A défaut d’accord, l’opération pourrait ne pas être conclue. Le marché sera tenu informé de l’évolution des discussions. La société a demandé à Euronext la reprise de la cotation à compter de la séance du jeudi 13 décembre 2018.