Verbatim

Scor et Covéa signent la paix des braves, avec une sortie ordonnée de Covéa du capital de Scor. Ces deux acteurs majeurs de l’industrie de l’assurance et de la réassurance en France souhaitent retrouver des relations apaisées, fondées sur le professionnalisme, dans le respect de leurs indépendances respectives. L’ACPR, dont le vice-président est Jean-Paul Faugère, a souhaité que le dialogue entre les deux compagnies soit rétabli et aboutisse à un accord engageant formalisé par la signature d’un protocole d’accord transactionnel.

Ce protocole, élaboré sous son égide et qui n’emporte aucune reconnaissance de responsabilité de part et d’autre, a pour objectif de créer les conditions pour un retour à des relations mutuellement bénéficiaires sur le long terme. Les conseils d’administration de Covéa et de Scor, réunis respectivement les 9 et 8 juin 2021, ont approuvé les points clés de ce protocole conclu ce jour entre Covéa SGAM, Covéa Coopérations et Scor SE, en présence du vice-président de l’ACPR.

Parmi les points clés de ce protocole d’accord, on trouve : la mise en œuvre d’une sortie ordonnée de Covéa du capital de Scor ; le retour à des relations apaisées pour aller de l’avant (avec le versement à Scor par Covéa d’une indemnité de 20 millions d’euros HT ; le retrait immédiat des actions judiciaires ; l’obligation de non-dénigrement…) ; et la possibilité pour Scor de redéployer son capital vers la (ré)assurance P&C et à Covéa d’accélérer sa stratégie de développement vers la réassurance vie, via la rétrocession par Scor de portefeuilles de réassurance.

S’agissant de la mise en œuvre d’une sortie ordonnée du capital de Scor, Covéa s’engage :

― à consentir à Scor une option d’achat des titres qu’elle détient, transférable à tout tiers désigné par Scor, dans le respect de la règlementation, à un prix d’exercice de 28 euros par action et pendant une durée de 5 ans, afin que Scor puisse organiser cette sortie au mieux de ses intérêts. Covéa bénéficiera pendant tout le temps de sa détention, des dividendes attachés à ses titres.

― à ne pas acheter, directement ou indirectement, seul ou de concert, pendant une durée de 7 ans, d’actions Scor, y compris, le cas échéant, après cession totale ou partielle de sa participation, sauf demande explicite et préalable du conseil d’administration de Scor, demande à laquelle Covéa sera alors libre d’accéder ou non.

― à exercer le droit de vote attaché à ses actions pendant toute la durée de la détention d’une participation dans Scor, avec un maximum de sept ans, en faveur de tous projets de résolution soumis ou approuvés par le conseil d’administration de Scor et contre tout projet de résolution présenté par un actionnaire qui n’a pas été approuvé par le conseil d’administration de Scor.

― à renoncer, pendant une durée de 7 ans, à toute remise d’une offre, formelle ou informelle, officielle ou non officielle, publique ou privée, directe ou indirecte, relative à une prise de contrôle de Scor, et toute communication publique quant à une marque d’intérêt, une prise de participation ou une prise de contrôle de Scor, sauf demande explicite et préalable du conseil d’administration de Scor.