Verbatim

Signature d’un protocole d’accord entre l’Etat, la Caisse des Dépôts, La Poste et La Banque Postale autour du projet de création d’un grand pôle financier public. Le projet de création d’un grand pôle financier public au service des territoires vient de franchir une étape-clé, avec la signature par l’Etat, la Caisse des Dépôts, La Poste et La Banque Postale d’un protocole d’accord non engageant.

La création de ce pôle public d’intérêt général, dont le principe avait été annoncé le 30 aout 2018 par le ministre de l’Economie et des Finances, viserait à renforcer la cohésion des territoires et à lutter contre la fracture territoriale sur l’ensemble du territoire à travers La Poste et la Caisse des Dépôts, opérateurs de proximité au service des citoyens. Il se donnerait pour ambition d’offrir des services bancaires et d’assurance adaptés aux besoins des collectivités locales, des entreprises et des particuliers grâce aux compétences de La Banque Postale, de la Caisse des Dépôts, de Bpifrance et de CNP Assurances.

La mise en œuvre de ce projet serait réalisée par voie d‘apport par l’Etat et la Caisse des Dépôts à La Poste, puis par celle-ci à La Banque Postale, de leurs participations respectives de 1,11% et 40,87% au sein de CNP Assurances. Au terme de cette opération, La Poste serait détenue majoritairement par la Caisse des Dépôts, ce qui est rendu possible par la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (la loi PACTE), et la participation de La Banque Postale au capital de CNP Assurances, dont le modèle multi-partenarial est réaffirmé dans le cadre de ce projet, passerait ainsi à 62,13%.

La réalisation de ce projet reste conditionnée par plusieurs étapes :

  • l’obtention d’une dérogation à l’obligation de réaliser une offre publique d’achat sur les titres de CNP Assurances, en vue de laquelle la Caisse des Dépôts, La Poste et La Banque Postale ont d’ores et déjà déposé une demande auprès de l’Autorité des marchés financiers ;
  • le bon achèvement des procédures d’information ou de consultation des instances représentatives du personnel des différentes entités ;
  • les décisions respectives de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, du conseil d’administration de La Poste et du Conseil de Surveillance de La Banque Postale ;
  • la signature d’un protocole d’accord engageant ;
  • l’obtention des autorisations réglementaires auprès des autorités compétentes.

L’opération devrait être réalisée dans le courant du premier trimestre 2020.