La Cour d’appel de Paris donne raison à Unibel et Bel

Par un arrêt en date du 13 mai 2022, la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours formé à l’encontre de la décision de conformité rendue par l’AMF dans le cadre de l’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire initiée par Unibel sur les actions émises par Bel. La Cour d’appel a également condamné la société BBDE SAS, auteur du recours, à verser aux sociétés Unibel et Bel la somme de 100.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile. La Cour d’appel a ainsi confirmé la validité et la régularité de l’offre au regard des dispositions législatives et réglementaires applicables. Il est rappelé que le recours initialement déposé le 31 décembre 2021 n’ayant pas été assorti d’une demande de sursis à exécution, le retrait obligatoire a été mis en œuvre le 25 janvier 2022.