Sortie de cote

Dexia : retrait de la Bourse de Bruxelles en vue. Le conseil d’administration de Dexia a décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 16 octobre 2019 afin de statuer sur le retrait des actions de la négociation sur le marché réglementé d’Euronext Bruxelles. Si ce retrait est validé, le conseil propose également de supprimer la forme dématérialisée des actions afin de rationaliser et de simplifier la gestion administrative de Dexia. A l’occasion de la modification statutaire liée à la suppression de la forme dématérialisée des actions, le conseil d’administration propose en outre d’appliquer par anticipation et volontairement le Code des sociétés et des associations (CSA). En Bourse, l’action Dexia s’effondre de 28%, à 2,40 €, ramenant sa capitalisation à 5 millions d’euros.

Actuellement, 1.948.984 actions Dexia sont actuellement admises à la négociation sur Euronext Bruxelles, représentant moins de 0,5% du capital de Dexia. Les États belge et français détiennent respectivement 52,78% et 46,81% du capital, principalement sous forme d’actions nominatives. Les actions cotées ont la forme dématérialisée et peuvent être converties en actions nominatives. Le retrait est proposé à l’assemblée générale conformément à la procédure simplifiée énoncée à l’article 26, § 1er, alinéa 2, 2°, de la loi du 21 novembre 2017 relative aux infrastructures des marchés d’instruments financiers et portant transposition de la directive 2014/65/UE.

Pour rappel, depuis l’entrée du groupe en résolution ordonnée, les actions Dexia n’ont plus aucune perspective de se voir attribuer un dividende ou un boni de liquidation. Le plan de résolution, validé en décembre 2012 par la Commission européenne, est en effet sous-tendu par un principe de partage de fardeau (burden sharing) qui impose que toute amélioration de la situation financière de Dexia bénéficie aux seuls États.

Ce principe se matérialise notamment via les parts bénéficiaires contenant des « Contingent Liquidation Rights (CLR) » détenues par les États belge et français. Ces CLR ne représentent pas le capital, mais confèrent aux États le droit de bénéficier d’une distribution préférentielle, exercée une fois unique lors de la liquidation de la société. Le conseil d’administration considère que le retrait de la cotation est dans l’intérêt de la société, étant donné les coûts que cette cotation engendre et la liquidité réduite offerte aux actionnaires.