- En cas de rumeur d’OPA, l’acquéreur désigné est tenu de réagir.
VRAI
Dans le cadre de ses missions, l’AMF s’attache à éviter les rumeurs en incitant les sociétés cotées à clarifier les « bruits » incertains. En cas de variations anormales des cours, l’AMF peut ainsi demander à toute personne, pour laquelle il existe des motifs raisonnables de penser qu’elle prépare une offre, de déclarer ses intentions. Par motif raisonnable, il faut entendre, par exemple, des discussions entre les dirigeants ou la désignation de conseils financiers. Autrement dit, lorsque des rumeurs d’OPA circulent sur les marchés, l’Autorité de régulation a le pouvoir de contraindre les sociétés à se dévoiler. Ce qui se traduit par la diffusion d’un communiqué.
Fin mars, Worldline, filiale à 70% d’Atos, a ainsi apporté « un démenti formel au contenu de La Lettre de l’Expansion, datée du 20 mars 2017 », qui affirmait que la société s’apprêtait à faire une offre de rachat sur son concurrent spécialisé dans les solutions de paiement intégré. « Ingenico n’a eu aucune conversation avec Atos à ce sujet », a ajouté la cible présumée. Le marché en a pris acte aussitôt.
- L’engagement de ne pas lancer une offre est définitif.
FAUX
Suite à une rumeur de marché, lorsque les dirigeants d’une société déclarent ne pas avoir l’intention de déposer un projet d’OPA ou d’OPE, ils ne peuvent, pendant un délai de six mois à compter de la déclaration, procéder au dépôt d’un projet d’offre. Sauf s’ils justifient de modifications importantes dans l’environnement, la situation ou l’actionnariat des sociétés concernées. De même, lorsqu’un actionnaire franchit le seuil de 10%, 15%, 20% ou 25% du capital ou des droits de vote d’une société cotée sur un marché réglementé, il est tenu de déclarer ses intentions auprès de l’AMF pour les six mois à venir. Il doit ainsi préciser s’il envisage de poursuivre ses achats et surtout s’il projette d’acquérir ou non le contrôle de la société.
Après avoir acquis 100% de Gameloft, Vivendi a ainsi annoncé, le 7 décembre 2016, avoir franchi le seuil de 25% du capital de l’éditeur de jeux vidéo Ubisoft. Dans sa déclaration d’intention, le groupe de médias et de contenus précise, pour les six mois suivants, qu’il envisage de poursuivre ses achats en fonction des conditions de marché, mais pas de déposer une offre publique sur Ubisoft. A partir du 7 juin 2017, il sera donc libéré de cette promesse…
- A l’issue d’une offre publique, il peut y avoir une réduction des ordres.
FAUX ET VRAI
Jusqu’au début des années quatre-vingt-dix, les OPA étaient limitées aux deux tiers du capital de la société cible. En cas de succès, le taux de réduction des ordres pouvait être très important, au grand dam des minoritaires, qui se retrouvaient « collés » avec des titres devenus sans grand intérêt. Désormais, l’offre publique doit viser la totalité des actions et des titres donnant accès aux droits de vote de la société (bons de souscription, obligations convertibles…). Et l’AMF veille à ce que l’initiateur paye le même prix, quel que soit le nombre d’actions apportées.
Néanmoins, dans le cadre d’une OPA à titre principal et d’une OPE à titre subsidiaire, l’initiateur peut prévoir un plafond pour la branche subsidiaire, à l’image de l’OPE de Faiveley Transport. Cette offre subsidiaire était plafonnée à 5 375 231 actions Faiveley Transport, soit 36,42% du capital. Mais les ordres ont été entièrement servis, car le nombre d’actions apportées a été inférieur au plafond.
Enfin, pour les offres publiques lancées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions, les ordres sont susceptibles d’être réduits. En 2016, Fimalac a décidé de racheter au maximum 1,7 million d’actions, soit 6,3% du capital, via une OPA simplifiée au prix de 101 euros par titre. A l’issue de son offre, le holding de Marc Ladreit de Lacharrière a reçu en dépôt 1 735 377 actions. Il a donc été procédé à une réduction des ordres proportionnellement au nombre d’actions présentées.
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