Feu à l'orange

Bruxelles affirme que Telefónica n’a pas respecté ses engagements. La Commission européenne a adressé à Telefónica Deutschland une communication des griefs affirmant que la société n’avait pas respecté les engagements proposés pour obtenir de la Commission européenne l’autorisation d’acquérir E-Plus en 2014. D’après l’avis préliminaire de la Commission, Telefónica n’a pas dûment mis en œuvre ses obligations en ce qui concerne l’obligation de donner accès à des services 4G de gros en omettant d’inclure certains accords de fourniture en gros existants dans l’indice de référence. Si Telefónica avait inclus ces accords supplémentaires, les tiers auraient bénéficié de conditions d’accès de services 4G de gros plus avantageuses. En raison du comportement de Telefónica, la capacité de tiers à offrir des services concurrentiels de communications mobiles sur le marché allemand a été réduite.

L’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue finale de l’enquête. Il appartient à présent à Telefónica de répondre à la communication des griefs pour le 5 avril. Si la Commission devait conclure que Telefónica n’a pas respecté un engagement qui faisait partie de la décision d’autorisation approuvant l’acquisition de E-Plus, elle pourrait imposer une amende de 10 % maximum du chiffre d’affaires annuel mondial de Telefónica Deutschland et/ou révoquer la décision.