Feu à l'orange

Bruxelles ouvre une enquête approfondie sur le projet de rachat d’Alstom par Siemens. A ce stade, la Commission européenne craint que l’opération envisagée ne réduise la concurrence sur les marchés sur lesquels l’entité issue de la concentration serait présente. Elle craint en particulier que cette opération ne conduise à une hausse des prix, à une diminution du choix et à un recul de l’innovation du fait d’un affaiblissement de la pression concurrentielle dans les procédures de passation de marché concernant le matériel roulant et les solutions de signalisation. Une telle évolution serait préjudiciable aux opérateurs ferroviaires, aux gestionnaires d’infrastructures et, in fine, aux voyageurs européens qui utilisent quotidiennement le train ou le métro.

Plus spécifiquement, l’enquête initiale de la Commission a révélé que:

  • Pour le matériel roulant, l’opération envisagée éliminerait un concurrent très puissant et réduirait le nombre de fournisseurs. En ce qui concerne les trains à grande vitesse, la Commission a examiné les effets de l’opération à la fois dans l’EEE et à l’échelle mondiale (à l’exclusion de la Chine, du Japon et de la Corée, où il apparaît que des barrières empêchent les importations de fournisseurs étrangers). Sur ces deux marchés géographiques, l’entité issue de la concentration serait le leader incontesté du marché, avec une part de marché plus de trois fois plus élevée que celle de son concurrent le plus proche. Elle deviendra également le leader du marché pour le matériel roulant destiné aux lignes principales (y compris les trains régionaux) et aux lignes de métro dans l’EEE. En outre, après l’opération envisagée, les concurrents du secteur peineraient à rivaliser avec les performances et la base installée de matériel roulant de l’entité issue de la concentration.
  • Pour de ce qui est des solutions de signalisation, l’opération envisagée éliminerait un concurrent très puissant sur plusieurs marchés des solutions de signalisation pour les lignes principales et les lignes urbaines. Après l’opération envisagée, l’entité issue de la concentration deviendrait le leader incontesté du marché, avec une part de marché trois fois plus élevée que celle de son concurrent le plus proche, et il serait peu probable qu’elle soit confrontée à d’importantes pressions concurrentielles.

La Commission va à présent mener une enquête approfondie sur les effets de l’opération afin de déterminer si ses craintes initiales en matière de concurrence sont fondées. L’opération a été notifiée le 8 juin 2018. La Commission a désormais 90 jours ouvrables, soit jusqu’au 21 novembre 2018, pour adopter une décision. L’ouverture d’une enquête approfondie ne préjuge pas de l’issue de la procédure.