Ubisoft Entertainment : deux résolutions en question. L’éditeur de jeux vidéo tient son assemblée générale mixte, le jeudi 29 décembre 2016, à 14 heures 30, au Novotel Paris Est, 1, avenue de la République, à Bagnolet. Depuis 1998, l’Association française de la gestion financière (AFG) publie un code de gouvernement d’entreprise et alerte, dans le cadre de son programme de veille, sur les résolutions des assemblées générales des sociétés de l’indice SBF 120 contraires à ce code. Cette analyse est plus particulièrement destinée aux responsables « exercice des droits de vote » et/ou aux correspondants « gouvernement d’entreprise » de l’AFG. Voici le résumé de son analyse dans le cas d’Ubisoft, qui ne constitue en aucune manière un conseil en matière de vote, comme le précise l’association.
En préambule, l’AFG invite à être très attentifs à cette assemblée générale qui s’inscrit dans un contexte particulier, et pour laquelle une participation physique peut faciliter la bonne information sur les enjeux des résolutions présentées. La résolution 22 autorise l’attribution gratuite d’actions ordinaires et/ou de préférence à hauteur de 1,8% du capital aux membres du COMEX, membres du top management et salariés. L’ensemble de ces attributions gratuites d’actions ne se trouve pas soumis à des conditions de performance contrairement à ce que préconise l’AFG.
L’autorisation proposée par la résolution 25 d’augmenter le capital sans droit préférentiel de souscription à l’effet de rémunérer des apports en nature se trouve limitée à 10% du capital social actuel. Toutefois, le cumul de cette autorisation avec d’autres autorisations proposées à la précédente assemblée générale pourrait excéder le pourcentage cumulé de 10% préconisé par les recommandations de l’AFG.
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