Bel : la date de clôture de l’OPR reste fixée au 10 janvier 2022. Le 31 décembre 2021, un recours en annulation de la décision de conformité de l’AMF a été déposé devant la Cour d’appel de Paris. Ce recours n’est pas assorti d’une requête aux fins de sursis à exécution.
Si la Cour d’appel annulait ou réformait la décision de conformité relative à l’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire, Unibel a pris plusieurs engagements. D’abord, la restitution des titres Bel acquis dans le cadre l’OPR aux anciens actionnaires qui en feraient la demande. Ensuite, le dépôt d’un projet modifié d’offre publique de retrait (suivie d’un retrait obligatoire) conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables et à la décision de la Cour d’appel de Paris. Enfin, le versement du complément de prix ou d’indemnisation, selon le cas, aux actionnaires qui n’ont pas demandé la restitution de leurs actions.
Dans ces conditions, l’OPR sera clôturée le 10 janvier 2022, comme initialement annoncé, et le retrait obligatoire interviendra après la publication des résultats de l’OPR selon un calendrier qui sera précisé par Euronext Paris.
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