La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que ses dirigeants (et leurs sociétés) pour manquements d’initiés. Dans sa décision du 16 avril 2019, la Commission a infligé à la société Montaigne Fashion Group, son ancien PDG, M. Edouard Hubsch et son ancien directeur général délégué en charge de la communication, M. Philippe Gellman, des sanctions respectivement de 90 000, 250 000 et 180 000 euros. Elle a en outre sanctionné trois sociétés liées aux dirigeants, les sociétés Jekiti Mar Capital, Financière du Phœnix et SCI Plainville, à hauteur de 75 000, 225 000 et 10 000 euros.
Communication financière défaillante d’un émetteur en plan de continuation
Les manquements à l’information retenus par la Commission ont pour caractéristiques communes la dissimulation au public des graves difficultés que traversait à l’époque des faits la société Montaigne Fashion Group, spécialisée dans la mode féminine, aujourd’hui en liquidation judiciaire.
Montaigne Fashion Group a attendu jusqu’au 27 avril 2015 pour communiquer au public l’information, privilégiée dès le 14 octobre 2014, relative à l’absence de paiement d’une échéance du plan de continuation adopté dans le cadre de sa procédure de redressement judiciaire, de sorte qu’elle a manqué à son obligation de communiquer dès que possible toute information privilégiée.
De plus, la société a communiqué des informations trompeuses dans ses communiqués de presse des 29 décembre 2014 et 20 février 2015, en suggérant qu’il n’existait aucune difficulté quant à l’exécution du plan de continuation et en dissimulant la gravité de ses difficultés financières.
La Commission a retenu que ces manquements, commis par Montaigne Fashion Group, étaient imputables à ses dirigeants, MM. Hubsch et Gellman.
Manquements d’initiés des dirigeants et de leurs sociétés
La Commission des sanctions a par ailleurs sanctionné les dirigeants de la société Montaigne Fashion Group et trois sociétés pour des manquements d’initiés qui s’inscrivent également dans le contexte des difficultés de Montaigne Fashion Group.
La Commission a ainsi retenu qu’en procédant, pour le compte des sociétés auxquelles ils étaient liés, à des cessions d’actions Montaigne Fashion Group, les deux dirigeants avaient utilisé les informations privilégiées qu’ils détenaient à raison de leurs fonctions, relatives à l’absence de paiement de l’échéance du plan de continuation en octobre 2014 et/ ou au dépôt subséquent, le 23 février 2015, d’une requête aux fins de résolution du plan de continuation par le commissaire à l’exécution du plan.
Enfin, les sociétés liées aux dirigeants ont manqué à leur obligation de déclarer à l’AMF leurs interventions sur le titre Montaigne Fashion Group, ce manquement ayant également été imputé à MM. Hubsch et Gellman.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
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