Le président du Tribunal de commerce de Nanterre interdit l’irrévocabilité de la « stichting-fondation » de Suez. Veolia salue la décision du président du Tribunal de commerce de Nanterre qui interdit à Suez de prendre toute décision susceptible de rendre irrévocable le dispositif étranger d’inaliénabilité de l’Eau France de Suez, conçu et mis en place pour dissuader Veolia de mener à bien son projet d’OPA.
Dans une ordonnance exécutoire rendue ce jour, le président du Tribunal de commerce de Nanterre a ainsi fait défense à Suez de prendre toutes mesures qui pourraient entraîner l’irrévocabilité du placement de Suez Eau France au sein d’un dispositif opaque aux Pays-Bas, paralysant ainsi cette « stichting-fondation ». Et ce, jusqu’à l’issue de toute réunion d’une prochaine assemblée générale de Suez SA, appelée à statuer sur ledit montage juridique et ses conséquences, et au plus tard jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Dans l’intervalle, Veolia assignera le groupe Suez dans les meilleurs délais pour faire juger la nullité de ce dispositif qui viole des règles essentielles de droit français.
Les plus commentés