Suez tient à faire une mise au point

Suez tient à faire une mise au point. « A la suite des propos faux et trompeurs de Veolia relatés par différents médias, Suez tient à procéder aux clarifications suivantes, concernant la mise en place du dispositif visant à éviter le démantèlement de ses activités en France proposé par Veolia :

• Suez a transféré à une fondation indépendante de droit néerlandais deux actions ordinaires des principales filiales concernées par l’activité Eau France de Suez. Pour la filiale Suez Eau France, il s’agit seulement d’une action sur les 42 millions existantes.
• L’activité Eau France de Suez et ses missions de service public restent donc bien localisées en France, avec de surcroît l’étude d’un projet visant à ouvrir le capital de Suez Eau France à ses salariés.
• Son contrôle, sa gestion de même que sa consolidation comptable demeurent inchangés, sous la direction du groupe Suez.
• Pour rappel, le conseil d’administration a considéré qu’une éventuelle cession de Suez Eau France dans le cadre du projet hostile de Veolia serait contraire à l’intérêt social de Suez. La seule mission conférée à la fondation est de s’assurer que l’activité Eau France reste sous le contrôle de Suez pendant 4 ans. La fondation est administrée par trois personnes : un ancien salarié de Suez, un salarié membre des institutions représentatives du personnel de Suez et un avocat néerlandais. Leurs décisions sont prises à la majorité simple.
• Ainsi, les statuts des entités concernées prévoient que tout projet de transfert de l’activité Eau France hors du groupe Suez nécessitera, pendant 4 ans, l’accord du conseil d’administration de Suez ainsi que celui de la fondation .
• Jusqu’à un éventuel changement de contrôle, le conseil d’administration de Suez conserve la possibilité de désactiver le dispositif.
• A l’issue de la période de 4 ans précitée, il sera procédé à la dissolution de la fondation.

Les affirmations de Veolia selon lesquelles il y aurait “exil d’une partie de leurs activités”, “transfert à l’étranger de l’activité eau France”, ou “le transfert dans un paradis fiscal” sont donc dénuées de tout fondement ».