Bruxelles autorise, sous conditions, l’acquisition de Bombardier Transportation par Alstom. Il est ressorti de l’enquête de la Commission européenne que l’opération, telle qu’initialement notifiée, aurait posé de graves problèmes de concurrence dans les secteurs suivants : le matériel roulant à très grande vitesse, le matériel roulant pour grandes lignes et la signalisation grandes lignes. L’enquête a confirmé que l’opération envisagée ne posait pas de problème de concurrence sur les autres marchés, en particulier ceux de la signalisation urbaine et grande ligne, sur lesquels Bombardier occupe une position très limitée dans l’EEE.
Alstom a proposé une série d’engagements pour répondre aux préoccupations de Bruxelles, notamment la cession des actifs de Bombardier affectés au « Zefiro », plateforme de trains à très grande vitesse développée avec Hitachi, la cession de la plateforme de trains grandes lignes Coradia Polyvalent d’Alstom, la cession de l’usine d’Alstom à Reichshoffen, en France, etc. Alstom s’engage également à fournir, au profit des concurrents du secteur de la signalisation, de dispositifs embarqués hérités, ainsi que des informations et du soutien nécessaires pour garantir la compatibilité.
Les engagements définitifs répondent ainsi aux problèmes de concurrence concernant l’acquisition de Bombardier par Alstom et ont été sensiblement améliorés grâce aux contributions des acteurs du marché. La Commission a donc conclu que l’opération, telle que modifiée par les engagements, ne poserait aucun problème de concurrence. La décision de Bruxelles est subordonnée au respect intégral des engagements contractés.
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