Bruxelles interdit le projet de fusion entre Deutsche Börse et London Stock Exchange. L’enquête de la Commission européenne a permis de conclure que cette opération aurait conduit à la création d’un monopole de fait sur les marchés de la compensation des instruments à revenu fixe (obligations et accords de rachat d’obligations) en Europe, où les parties sont les seules à fournir de tels services.
Elle aurait en particulier débouché sur la réunion de la chambre de compensation de DBAG, Eurex, établie à Francfort, et des chambres de compensation de LSEG, à savoir LCH.Clearnet (qui comprend LCH.Clearnet Ltd à Londres et LCH.Clearnet SA à Paris) et la Cassa di Compensazione e Garanzia (Rome).
Un tel monopole dans le domaine de la compensation des instruments à revenu fixe aurait également eu un effet d’entraînement sur les marchés en aval du règlement, de la conservation de titres et de la gestion des garanties, précise Bruxelles. Les prestataires de services présents sur ces marchés sont tributaires des flux de transactions provenant des chambres de compensation. Clearstream, le dépositaire central de titres de DBAG, se trouvant en concurrence avec ces prestataires, l’entité issue de la concentration aurait eu la capacité et l’incitation de détourner des flux de transaction à son propre profit et d’évincer les autres concurrents.
Pour lever les craintes de la Commission, les parties ont proposé une mesure corrective consistant en la cession de LCH.Clearnet SA, la chambre de compensation de LSEG en France. Mais, aux yeux de Bruxelles, la mesure proposée n’aurait pas été de nature à empêcher l’apparition d’un monopole de fait sur les marchés liés à la compensation des instruments à revenu fixe à la suite de la concentration.
« La concentration entre Deutsche Börse et London Stock Exchange aurait considérablement réduit la concurrence du fait de la création d’un monopole de fait dans le secteur clé de la compensation des instruments à revenu fixe, a déclaré Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. Les parties n’ayant pas proposé les mesures correctives nécessaires pour lever les craintes en matière de concurrence que nous avions exprimées, la Commission a décidé d’interdire la concentration. »
Pour mémoire, à la mi-mars 2016, Deutsche Börse et LSE étaient parvenus à un accord pour une « fusion entre égaux ». Selon les termes de l’opération, les actionnaires de Deutsche Börse auraient reçu une action nouvelle du holding en échange de chaque action Deutsche Börse et ceux de LSE auraient reçu 0,4421 nouvelle action en échange de chaque part du LSE. Sur cette base, les actionnaires de Deutsche Börse auraient détenu 54,4% du nouvel ensemble et ceux de LSE 45,6%.
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